Facebook Accueil

Rencontres Tsiganes

La taxe : un marché de dupes ? 30 décembre 2005

Lors du vote du budget pour 2006, l’Assemblée nationale a confirmé la décision du Sénat d’instituer une taxe spécifique de 25€ par m2 , pour les personnes dont l’habitat permanent est la caravane. Après la manifestation à Paris, ce texte avait fait l’objet de discussions en urgence avec les repésentants des différentes associations et il semblait que des promesses avaient été faites par le sénateur Hérisson d’une part et par le député Chartier auteur du texte d’origine d’autre part . Les seules modifications approuvées concernent la date de mise en application reportée au 1er janvier 2007 et le montant fixé à 25€ et non pas 75€, comme initialement prévu. Ce n’est certes pas négligeable, mais c’est le principe même de cette taxe qui était en cause et à l’origine de la colère jusitifiée des voyageurs. En effet, pour tout citoyen, la taxe d’habitation est la contre- partie des prestations que chaque commune doit fournir aux habitants de la ville où ils résident en permanence. Pour les voyageurs, ces prestations sont la plupart du temps inexistantes et dans les rares communes qui offrent des terrains d’accueil correctement équipés, les droits de séjour sont souvent élevés ( entre 5 et 10 € par jour et par caravane). La nouvelle taxe dite « d’habitation » est donc injustifiée. Contrairement à ce qu’explique Monsieur Chartier, il ne s’agit pas d’une mesure citoyenne et égalitaire soumettant les voyageurs aux mêmes règles que les sédentaires mais, une fois de plus, d’une mesure spécifique destinée aux seuls tsiganes voyageurs, en les montrant ainsi du doigt comme mauvais citoyens et pourquoi pas fraudeurs. Il est d’ailleurs très regrettable que des Parlementaires n’aient pas jugé bon de saisir le Conseil Constitutionnel sur cette affaire qui crée une nouvelle forme de discrimination.

Certaines associations pensaient obtenir en contre-partie la reconnaissance de la caravane comme un logement avec les avantages financiers et juridiques qui s’y rattachent. C’est en effet une perspective intéressante mais le gouvernement ne s’est pas engagé en ce sens et il faudra bien des batailles à la commission nationale des gens du voyage et de la persuation à Monsieur Hérisson pour obtenir gain de cause.Un seul espoir demeure : au printemps 2007 un nouveau président de la République et une nouvelle assemblée peuvent remettre en cause cette décison injuste avant qu’elle ne s’applique le 15 novembre 2007 ! mais c’est une autre affaire et il faudra à nouveau batailler ferme. Pour conclure provisoirement ce triste chapitre cette taxe est une façon de plus de la part du pouvoir de réduire par de multiples tracasseries administratives la liberté d’aller et de venir des tsiganes qui décidémment seront toujours des bouc émissaires facile à dénoncer.

Pièces jointes

Michel MOMBRUN Télécharger
communiqué FNASAT Télécharger
la taxe Télécharger
communqué de Piere Hérsisson Télécharger