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Rencontres Tsiganes

Réunion au ministère des finances sur la taxe d’habitation 10 février 2006

Ainsi que le député Jérôme CHARTIER – initiateur de la taxe d’habitation sur les résidences mobiles – l’avait promis lors de la réunion de décembre à l’Assemblée Nationale, une nouvelle réunion des associations de voyageurs se tiendra le MERCREDI 1er MARS 2006, à 16 heures 30, à l’Hôtel des Ministres, à BERCY.

Cette réunion – avec Jérôme Chartier, député, et le cabinet de Jean-François Copé – permettra de faire le point sur la loi votée il y a quelques semaines et instituant une TAXE d’HABITATION sur les résidences mobiles.

La Commission Tziganes et Gens du Voyage du MRAP a été prévenue en avant-première de la tenue de cette réunion, mais toutes les associations présentes à la première réunion recevront en temps utile toutes les informations nécessaires pour participer à cette réunion de travail.

Notre Commission sera bien entendu présente, et insistera une fois de plus pour que la caravane soit reconnue officiellement comme habitat-logement, AVEC TOUS LES DROITS y afférant (résolution votée à l’unanimité lors de la dernière AG du MRAP, le 3 décembre 2005).

{§{ {{Dernière minute : la réunion a été reportée au 2 mars et plusieurs associations ont décidé de ne pas y participer comme le signale la lettre ci jointe} }§} }

Pièces jointes

lettre à Chartier Télécharger