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Rencontres Tsiganes

Rencontre avec la région EDF 30 mars 2006

A la suite d’une longue recherche et beaucoup d’obstination nous avons pu rencontrer à Avignon le 22 mars, des responsables régionaux d’EDF, pour évoquer avec eux la question du branchement à l’électricité des terrains agricoles achetés par les voyageurs.

La discussion a été parfois ardue mais ont peut noter quelques avancées de la part d’EDF, même si pour eux l’avis du maire demeure essentiel. On peut résumer ainsi le résultat de notre conversation :

1-Une demande de branchement provisoire ou temporaire sur un terrain non constructible peut être soumis à l’avis du maire, mais son refus doit être motivé et écrit. Rencontres Tsiganes en s’appuyant sur les décisions du Conseil d’Etat ne reconnaît pas au maire le droit de refuser un branchement temporaire.

2-EDF admet que, une fois un raccordement construit, il ne peut plus être déposé sauf fraude, défaut de paiement, décision de justice ou installation jugée dangereuse.

3 EDF admet que la législaition demeure encore floue et autorise une marge d’interprétation. Rencontres Tsiganes pourra interpeller les responsables régionaux si un refus de branchement paraît irrégulier ou abusif.

Le contact reste donc maintenu et les discussions ouvertes. Cela n’exclut pas le recours au tribunal admnistratif de la part des propriétaires en cas de nécessité.