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Rencontres Tsiganes

Les schémas départementaux d’accueil sont en panne ! 25 août 2006

Samedi 19 août 2006
{{{Retards importants pour la création d' »aires d’accueil »}}}

LE MONDE | 17.08.06 | 16h06

La loi sur les gens du voyage entre en application à pas de tortue, six ans après son adoption à l’initiative du secrétaire d’Etat au logement de l’époque, Louis Besson. Promulgué en juillet 2000, ce texte prévoit des « aires d’accueil » en faveur des Tziganes pour mettre fin aux campements illicites qui mécontentent élus locaux et riverains. Dans chaque département, la préfecture et le conseil général ont arrêté un « schéma » pour fixer le nombre d’emplacements dévolus aux nomades et pour préciser la ou les commune (s) d’implantation de ces équipements.

D’après la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC), près de 8 000 places ont été créées ou mises aux normes, alors que les schémas départementaux en programment environ 44 000. « Le retard est considérable », déplore Michel Mombrun, président de la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tziganes (Fnasat). « On est loin du compte », renchérit Laurent El Ghozi, président de l’Association pour l’accueil des gens du voyage et conseiller municipal (PS) de Nanterre (Hauts-de-Seine). Cette situation reflète, selon eux, la « réticence » des collectivités locales et « le manque d’empressement de l’Etat » pour mettre en oeuvre la « loi Besson ».

Si le calendrier initialement fixé par le législateur avait été respecté, les schémas départementaux auraient dû être bouclés début 2002 et les aires d’accueil réalisées dans les deux années suivantes. Mais ce plan de marche n’a pas été tenu pour des raisons diverses : démarrage tardif des négociations entre les services de l’Etat et les collectivités locales ; frilosité des maires ; levée de boucliers des habitants ; recours devant le tribunal administratif ; lourdeur des procédures d’urbanisme… Le gouvernement a finalement donné aux municipalités concernées un délai supplémentaire de 24 mois afin qu’elles se conforment à leurs obligations (Le Monde du 31 août 2004). Un certain nombre d’entre elles restent toutefois à la traîne.

Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) et sénateur (UMP) de Haute-Savoie, reconnaît qu’il faut « accélérer le processus de construction des aires d’accueil ». Mais à condition que les Tziganes « n’aillent pas ailleurs », ajoute-t-il. D’après lui, de nombreux emplacements enregistrent une fréquentation inférieure à 50 %. Certains équipements seraient même fermés, faute de visiteurs. Dans le même temps, les « terrains de grands passages », destinés à recevoir pour quelques jours des caravanes pendant la saison des rassemblements traditionnels, sont littéralement envahis, rapporte M. Hérisson. La CNCGDV devrait se pencher sur ce problème à la fin du mois.
Bertrand Bissuel