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Encore le maire de COGOLIN 14 septembre 2006

{{{Le maire de Cogolin laisse les élus PS célébrer un mariage qu’il refusait}}}
Le 13/09/2006 à 05:27

Le maire UMP de Cogolin (Var) qui refusait, malgré l’avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d’un couple franco-tunisien dont l’homme est en situation irrégulière, a changé d’avis mais chargera les élus de l’opposition de procéder à cette union, a-t-il annoncé mercredi.

Jacques Sénéquier est officiellement revenu mercredi sur sa décision lors l’audience des référés du tribunal de grande instance de Draguignan. A sa sortie, il a toutefois a affirmé aux journalistes que lui-même et les élus de sa majorité refusaient de célébrer ce mariage, laissant ce soin aux « élus socialistes et communistes ».

Devant le tribunal, il a concédé que la décision du procureur serait appliquée mais s’est étonné de ce qui lui apparaît être « une ineptie ». Selon lui, le futur époux, « en situation irrégulière, doit être reconduit à la frontière ».

Me Jamel Guesmi, l’avocat du couple, a souhaité que ses clients « soient réhabilités dans leurs droits d’administrés ». « Je vous laisse le soin d’ordonner le mariage sous astreinte », a-t-il plaidé insistant sur le préjudice moral de ses clients.

Le vice-procureur Dominique Luiggi a jugé que « le couple paraît animé d’une réelle intention matrimoniale ». Dans ses réquisitions, il a demandé au tribunal « de faire cesser la voie de fait que constitue le refus du maire au droit du mariage ».

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 27 septembre.

Les futurs époux qui assistaient à l’audience ont dit « leur confiance en la justice ».

Après trois années de vie commune, Jennifer Q., 22 ans, Française, et Mohamed L., 27 ans, Tunisien, avaient fixé leur mariage au 22 juillet.

Mohamed L. est entré en France en juin 2003, via l’Allemagne avec un visa d’étudiant Schengen. La préfecture du Var lui ayant refusé une carte de séjour, il a fait appel de la décision devant le tribunal administratif de Nice.

Les futurs époux avaient été entendus par un adjoint au maire de Cogolin qui avait conclu à l’absence de complaisance et émis un avis favorable à cette union.

Après enquête de la gendarmerie, le procureur de la République de Draguignan avait également indiqué au maire, le 12 juillet, que rien ne s’opposait à ce mariage.

Deux jours avant la cérémonie, le couple avait été informé qu’aucun élu ne voulait célébrer leur mariage.

Le 9 août, le procureur adjoint, Michel Raffin, avait écrit au maire pour qu’il lui communique les raisons de cette opposition. Il n’avait pas reçu de réponse.

Le maire avait finalement fait volte face le 11 septembre, faisant parvenir une lettre au parquet de Draguignan, annonçant qu’il acceptait finalement que le mariage soit célébré dans sa commune.

© 2006 AFP