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Scolarisation des enfants roms : le maire de Béziers est condamné. 17 mars 2007

{{{REFUS DE SCOLARISATION DES ENFANTS ROMS
PAR RAYMOND COUDERC MAIRE DE BEZIERS}}}

{2{LA HALDE SAISIE PAR LA CIMADE
DENNONCE L’ATTITUDE DU MAIRE!}2}

En Août 2006, le Maire de Béziers refusait d’inscrire 14 enfants roms au motif que leurs familles résidaient sur une zone inondable de la commune.

Le 20 novembre 2006, le Tribunal Administratif de Montpellier rendait trois ordonnances par lesquelles il suspendait la décision du Maire de Béziers.

Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat était rejeté sans qu’il soit examiné au motif que le Maire de Béziers ne présentait aucun moyens sérieux.

Détournement de pouvoir et discrimination

Saisie par la Cimade, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) considère que le Maire de Béziers, en fondant sa décision de refus de scolariser les enfants Roms sur les risques liés au stationnement des familles a commis un détournement de pouvoir.

De plus, La Haute Autorité considère que la décision du Maire, en ne visant que les enfants Roms constitue un traitement discriminatoire.