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Rencontres Tsiganes

QUESTION DE MINORITE 5 octobre 2007

Questions de minorités

Rencontres Tsiganes a été récemment invitée à rencontrer à Marseille Madame McDouglas experte indépendante de l’ONU sur les questions relatives aux minorités. Cette personne a été chargée par le Haut Commissariat aux Droits d l’Homme d’une enquête en France sur le sort fait aux minorités. Elle a été particulièrement surprise et choquée d’apprendre que, dans notre pays, la notion de minorité n’existait et qu’en particulier les Tsiganes n’avaient aucune existence juridique alors que des lois spécifiques leurs étaient appliquées. Cette particularité de la constitution française conduit en effet aujourd’hui à des situations qui apparaissent de plus en plus incompréhensibles. On en prendra quelques exemples dans des décisions récentes du gouvernement.

A la suite des manifestations de l’hiver dernier des sans-abri à Paris, une loi sur le droit au logement opposable a été votée en urgence. Des décrets récents ont également contraint les communes à travers les CCAS de domicilier les SDF, afin de leur permettre d’avoir accès aux prestations sociales et au RMI mais aussi reconnaître leur citoyenneté en leur facilitant l’accès au droit de vote. Le code de l’urbanisme vient également d’être simplifié pour permettre la réalisation d’un habitat mobile.

Toutes ces mesures utiles et quelques autres ont été prises sous la pression de l’opinion et des mouvements humanitaires afin de venir en aide à une population de sans abris, marginalisée et désignée sous le terme de SDF (Sans Domicile Fixe) Or il se trouve qu’une partie importante de la communauté tsigane qui peut encore voyager est reconnue administrativement sous cette même dénomination alors que, sauf exception, elle ne peut être assimilée aux sans-abri même si leur mode de vie est itinérant. Qui va donc être chargé de faire la distinction entre les « vrais et les faux » SDF ? Les règles de la domiciliation dans les CCAS sont strictes et des contrôles permanents sont exercés pour conduire à une sédentarisation. L’inscription doit être renouvelé tous les trois mois etc… En bref ces nouvelles mesures sensées remettre en selle des personnes marginalisées ne peuvent en aucun cas, si elles sont mises en œuvre, répondre aux attentes de tsiganes voyageurs. Elles ne pourraient que les contraindre à une sédentarisation forcée.

Et pourtant, voilà déjà de nombreuses années que les tsiganes voyageurs et les associations qui les représentantes ont dressé la liste de mesures qui leur permettraient d’être des citoyens à part entière tout en continuant à voyager sans pour autant être assimilés à des SDF.

Madame BOUTIN Ministre du Logement qui doit, dans les prochain jour présider une réunion de la commission nationale consultative des Gens du Voyage déclarait récemment à Lyon : « je veux faire progresser les mesures en faveur de la domiciliation et de la suppression des titres de circulation ». On suivra avec grande attention les suites qui seront donnée à ces propos

Marseille le 3/10/2007 Alain FOUREST