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Rencontres Tsiganes

Une décision de justice très attendue 5 janvier 2008

La décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence que l’on trouvera ci-jointe est l’aboutissement (que l’on espère définitif) d’un long et douloureux combat de la famille V. On notera que cet arrêté pris publiquement le 14 novembre 2006 n’a été notifié aux intéressés que plus d’un an après, les laissant ainsi dans l’incertitude pendant de longs mois.

Cette « saga judiciaire » qui finit bien mérite d’être rappelée.

Monsieur et Madame V ont acheté une parcelle de terrain dans le quartier des Milles à Aix en Provence en 2000. Ce terrain non-constructible situé en bordure de l’Arc, est un ancien terrain agricole non exploité. Monsieur V souhaite y stationner sa caravane quelques semaines par an durant l’hiver. La parcelle a été découpée et partagée entre ses quatre enfants. D’après la loi, le stationnement de caravanes est possible sans autorisation de la mairie pour une durée maximale de trois mois renouvelable s’il s’agit de l’habitat permanent des intéressés.

Au début de l’année 2001, M. V. stationne sa caravane et demande un branchement électrique qui lui est refusé en raison de l’opposition du maire. Les ennuis commencent. Des tracts et des graffitis à caractère racistes apparaissent dans le quartier exigeant le départ des caravanes et de leurs occupants. Les plantations d’alignement sont coupées à deux reprises. Une nuit des coups de feux sont tirés sur les caravanes. La plainte déposée à la police n’a jamais eu de suite . On nous a expliqué plus tard que le dossier avait été égaré.

En 2002 un recours auprès du tribunal administratif de Marseille contraint EDF à effectuer un branchement, mais il faut encore des mois pour qu’après plusieurs interventions, EDF s’exécute. Durant cette période, la mairie prend un arrêté d’interdiction de stationnement et exige l’arrêt des travaux de remblaiement. Les services techniques enlèvent sans prévenir une buse mis par les propriétaires pour accéder à leur terrain. La mairie poursuit Mr V devant le TGI pour la non-application de l’arrêté. Entre temps une décision du Tribunal Administratif de Marseille a cassé l’arrêté municipal d’interdiction des travaux. Mais la justice suit son cours et le 29 juin 2004 à nouveau convoqué M. V est relaxé par le TGI qui condamne la mairie d’Aix et l’Etat aux dépens et à indemnise M. V. ( très modestement). Poursuivant sa chasse aux tsiganes voyageurs, La mairie d’Aix et l’Etat font appel de cette décision. La Cour d’Appel reconnaît enfin le bon droit de la famille 18 mois plus tard.

De cette triste histoire, on retiendra le courage et la ténacité de la famille V qui n’a pas perdu espoir malgré les multiples attaques et humiliations dont elle a été l’objet. On retiendra aussi l’acharnement de la mairie d’Aix et des services de l’Etat représentés par la DDE qui se sont obstinés à remettre en cause la loi. On retiendra aussi le travail de soutien des associations et la compétence de l’avocate qui ont suivi ce dossier depuis l’origine.

Une telle fin heureuse demeure malheureusement exceptionnelle. Nous sommes en effet régulièrement tenus informés de situations similaires qui se terminent mal. Abus de pouvoir des maires, menaces diverses, dossiers judiciaires mal argumentés, ou encore tribunaux ignorants de la loi, c’est plus fréquemment le pot de fer qui sort vainqueur de ces combats inégaux.

Pièces jointes

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