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Un communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme 10 mars 2008

{{ {{{Communiqué LDH}}} }}

{{- Discrimination au logement contre les Gens du voyage : l’Etat doit faire respecter la loi}}

A la veille du 1er tour des élections municipales, 59 % des maires sortants osent se déclarer défavorables à l’accueil des Gens du voyage sur leur commune*. Pourtant depuis 2000, la loi Besson oblige toutes communes à réaliser des aires de stationnement et à répondre aux besoins d’habitat dans leur politique locale d’urbanisme.

La HALDE a dénoncé en janvier dernier la situation de discriminations généralisées qui frappent ces populations en raison de leur mode d’habiter.

La CNCDH vient de publier une étude, dont la LDH était rapporteur, qui confirme l’urgence à agir. En 8 ans, un quart des places d’accueil prévues ont été ouvertes, contraignant tous les voyageurs à des stationnements irréguliers faute de lieux disponibles.

Il est donc nécessaire que l’Etat reconnaisse enfin la caravane comme un logement, avec tous les droits liés. Un droit à l’emplacement doit être instauré pour permettre que la liberté de circulation des personnes vivant en caravane soit effective, tout voyageur pouvant alors demander au préfet de trouver un lieu régulier de stationnement. La loi sur le droit au logement opposable doit aussi pouvoir s’appliquer sans discrimination selon le mode de vie.

Enfin et surtout, l’Etat doit contraindre les futurs maires à enfin respecter la loi.

Le respect des droits des personnes est essentiel pour l’égalité comme dans la lutte contre les discriminations.

Paris, le 5 mars 2008.

* sondage TNS sofres Secours catholique février 2008