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Rencontres Tsiganes

Le harcèlement se poursuit contre les propriétaires de terrain 30 avril 2008

Malgré quelques souplesses, le nouveau code de l’urbanisme n’a pas réduit l’achar nement des maires et des services de l’Etat. Les procédures se multiplient pour rendre impossible le stationnement sur les terrains privés acquis par les voyageurs. Tous les moyens d’intimidation sont mis en oeuvre pour dissuader les acquéreurs. Les juges, souvent peu au fait de la situation des voyageurs, les condamnent lourdement. Peu d’avocats sont compétents sur ce type d’affaire. Il ne se passe pas de semaine sans que nous soyons alertés par des personnes souvent désespérées et sans moyen efficace de défense. Certes la législation concernant le stationnement des caravanes ou des mobilhome est très complexe et de plus en plus restrictive et bon nombre d’acquéreurs ignorent leur droit.

Nous constatons toutefois que l’attitude des pouvoirs publics demeure le plus souvent sélective et que les tsiganes sont les premiers visés.

Le droit à l’habitat et au logement est pourtant inscrit dans la Constitution et dans de mutiples lois et réglements . Pourquoi si peu de terrains familiaux à la disposition de ceux qui par choix ou par nécessité réduisent ou arrêtent le voyage? Pourquoi la loi sur le droit au logement opposable (DALO)ne s’appliquerait pas aux voyageurs qui s’arrêtent obligeant l’Etat à répondre à leurs attentes ?