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Rencontres Tsiganes

Une décision du TGI qui redonne espoir 17 septembre 2008

Cette décision importante redonne courage aux familles et à tous les militants qui depuis plus de trois ans s’efforcent de venir en aide à ces familles de Roms yougoslaves qui occupent un terrain appartenant à la municipalité d’Aix-en-Provence à proximité de la gare TGV .

Le juge a, dans ses attendus, mis en cause les arguments avancés par l’avocat de la mairie. Ce dernier avait expliqué sans honte que cette expulsion serait dans l’intérêt des familles car elles pourraient être alors prises en charge par les « autorités responsables » : l’Etat et le Conseil Général.

Le tribunal justifie sa décision par le fait que la commune refuse d’accueillir ces familles sur le terrain voisin équipé pour recevoir les gens du voyage: « {{ {Il convient en conséquence de considérer que la Commune d’Aix-en-Provence qui a refusé une telle installation sur cette aire dédiée n’a pas mis à la disposition des personnes concernées les équipements pourtant exigés par le législation précitée.} }} ( loi du 5 jullet 2000 relative à l’accuiel et l’habitat des gens du voyage)…

{{ {L’installation sans titre sur le terrain litigieux appartenant à la commune ne peut en conséquence constituer un trouble manifestement illicite } }}

Jusqu’à ce jour, pour de multiples raisons, nous n’avions pas envisagé de faire entrer ces familles sur le terrain d’accueil : cohabitation avec les voyageurs français, durée de séjour limité à 2 mois, côut du stationnement etc… Cependant les considérants importants invoqués par le tribunal ouvrent de nouvelles perspectives . La scolarisation des enfants restent la préoccupation numéro un et des négociations sont en cours avec la mairie d’Aix pour utiliser un bus scolaire mais aussi pour permettre l’usage d’une salle commune pour des formations et des animations.

Madame le maire d’Aix osera -t-elle faire appel d’un tel jugement ?
En attendant les familles et nous tous, ont obtenus un répis qui, nous l’espérons, pourra permettre d’accéler l’intégration de ces familles.