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Rencontres Tsiganes

Commission des gens du voyage des Bouches-du-Rhône 1 octobre 2008

La commission départementale des gens du voyage des Bouches-du-Rhône s’est enfin tenue le 29 septembre. Dans un premier temps, le Sous Préfet en charge du dossier n’a pu que regretter le retard considérable dans la mise en œuvre de la loi. Le document bilan (en annexe) démontre en effet qu’à ce jour, aucune place nouvelle n’a été ouverte depuis le vote de la loi Besson le 5 juillet 2000. Les élus présents ont mis une nouvelle fois en avant les multiples obstacles qui, selon eux, s’opposent à la réalisation des terrains d’accueil : rareté et prix du foncier, coût des aménagements, contraintes de l’administration, insuffisance de l’aide de l’Etat etc. Certains ont néanmoins renouvelé la promesse de se mettre en conformité avec la loi. Ils demandent alors au Préfet de confirmer par écrit son engagement de recours à la force publique en cas de présence irrégulière de caravanes.

Le Sous Préfet signale que dans les dernier jours deux subventions ont été attribuées aux communes d’Arles et de Salon qui pourront ainsi commencer les travaux. D’autres projets seraient en bonne voie dans le pays d’Aix en particulier.

Les représentants des associations ont une nouvelle fois dénoncé cette situation d’illégalité qui trop souvent se retourne contre les voyageurs, contraints de s’installer sur des espaces non prévus à cet effet. Cette situation inadmissible contribue à renforcer l’hostilité de la population vis-à-vis des voyageurs.

Le Sous-Préfet signale qu’il s’est engagé appliquer la règle de substitution vis-à-vis de communes qui refusent tout projet. Il considère également que certains regroupements communaux devront être remis en cause en l’absence de réponse des positives des maires.

L’absence de terrain de grand passage dans le département est également condamnée par les associations et par certains maires. Le Préfet annonce qu’un projet serait en bonne voie à Istres . La préfecture risque d’être condamnée à des astreintes par le Tribunal Administratif en raison de ce retard . Rencontres Tsiganes rappelle que la Préfecture et le Conseil Général peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage de ces projets en utilisant les terrains dont ils disposent .

Le projet d’étude de rénovation du schéma département est soumis à l’avis de la commission. Les associations insistent sur l’importance de prendre en compte la totalité des besoins des familles y compris de celles qui souhaitent se sédentariser ou qui le sont déjà. La réalisation de terrains familiaux doit être expressément prévu dans le nouveau schéma.

Un groupe de travail auquel seront invités les représentants associatifs sera chargé de suivre régulièrement l’avancement de ce projet. Par ailleurs il a été décidé que, comme prévu par la loi, des réunions de la commission se tiendraient trois fois par an.

Conclusion : malgré les réticences des uns ou des autres et l’absence d’engagements fermes, cette réunion semble ouvrir une nouvelle phase dans le dialogue entre l’Etat les élus et les tsiganes .

Pièces jointes

Bilan des aires d'accuiel au 15/09:08 Télécharger
circulaire DGHU sur le renouvèlement des schémas Télécharger