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Rencontres Tsiganes

Une décision du Tribunal qui fera date 9 janvier 2009

On se rappelle que, sur plainte déposée par l’association « La vie du voyage », le Tribunal Administratif de Marseille avait condamné en décembre 2006 le préfet des Bouches-du-Rhône à inscrire dans le schéma départemental la création d’aires de grand passage. La préfecture avait un délai de 6 mois pour s’exécuter.

Malgré de multiples relances et de nombreux incidents survenus avec les groupes de voyageurs, aucune suite n’avait été donnée à cette injonction du tribunal. Certains juges avaient même répondu à la plainte des maires en décidant d’expulser des groupes.

Par l’intermédiaire de son avocat Maitre B. CANDON, la Vie du voyage a donc renouvelé sa requête auprès du Tribunal Admistratif en demandant des astreintes.

{{Le Tribunal en date du 31/12/2008 a à nouveau condamné le préfet en lui accordant 2 mois de délai pour définir ces aires de grand passage. Cette décision est cette fois assortie d’une astreinte de 500€ par jour de retard }}

On peut enfin espérer que la loi du 5 juillet 2000 sera enfin respectée dans les Bouches-du-Rhône. Il conviendra toutefois de veiller à ce que de nouvelles tergiversations ne conduisent pas à proposer des terrains incompatibles avec les besoins des voyageurs comme celui proposé par la commune de Fos sur Mer ou encore comme celui de Fréjus. affaire à suivre