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Rencontres Tsiganes

Une politique du mépris et de l’exclusion 31 janvier 2009

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C’est bien en ces termes qu’ils convient de caractériser la politique menée depuis quelques années par le gouvernement et largement soutenue par les élus en direction de ceux que l’on appelle « gens du voyage ». Les dernières mesures connues et les débats récents autour de la loi sur le logement ne font hélas que renforcer ce constat. Dix ans après la loi sur l’accueil des « gens du voyage » il faut en effet admettre que les « bonnes intentions » manifestées à l’époque en faveur des droits de cette minorité et défendues avec conviction par Louis Besson sont aujourd’hui oubliées. L’annonce de la re-nomination du sénateur Hérisson à la présidence de la Commission Nationale des Gens du Voyage est la preuve du peu de considération dans laquelle les tsiganes sont tenus par le Pouvoir.

A ce poste pendant trois ans, cet élu a démontré son incapacité à engager un dialogue constructif avec les divers interlocuteurs associatifs représentatifs de la communauté des gens du voyage. Les quelques propositions législatives qu’il a présentées au Sénat n’ont pas été prises en compte et il a, avec constance, comme bien d’autres élus, soutenus des décisions gouvernementales renforçant le caractère répressif de la politique dite d’accueil des gens du voyage. Le rapport que Pierre Hérisson a remis au premier Ministre en avril dernier à la fin de son premier mandat illustre cette incapacité. Le constat est accablant : 8 ans après le vote de la loi, moins d’une commune sur trois l’a mise en application et a ouvert une aire d’accueil. Les aires d’accueil aménagées : seule réponse aux stationnements illicites : Tel est le principal argument mis en avant dans ce document pour inciter les maires à se mettre en conformité avec la loi. Le jeu de la carotte ou du bâton, ou l’équilibre exigé entre droits et devoirs, ne sont que discours hypocrites si l’on réfère aux diverses lois et règlements qui depuis 2003 s’attachent à criminaliser le nomadisme et ceux qui le pratiquent encore. Ce constat conduit l’auteur du rapport à des préconisations qui vide la loi du 5 juillet 2000 de tout contenu. Pour les aires des grands passages, le rédacteur préconise une procédure d’accueil des grands groupes de voyageurs assimilable aux rave party !!

Dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le constat d’échec de la loi et l’autisme de la grande majorité des élus sont manifestes. L’absence totale d’aires de grands passages et quelques rénovations de terrains d’accueil anciens ne font que multiplier les sources de conflits et les incompréhensions de la part des populations locales.

Dans un tel contexte Madame BOUTIN Ministre du logement a pu, en décembre dernier, présidant une réunion de ministres européens, affirmer sans sourciller que la politique française en matière d’accueil des gens du voyage pouvait servir de modèle. Elle n’avait sans doute pas été informée des derniers avis de l’Union Européenne sur le sujet et de la plainte engagée par le Centre Européen des Droits des Roms (ERRC) qui précise : « les lois, politiques, actions et omissions de l’Etat français et de ses agents constituent un manquement grave à ses obligations au titre des articles 16, 19, 30 et 31 de la charte sociale européenne révisée, lus seuls ou en combinaison avec les dispositions de son article E relatives à la non-discrimination. » Il est vrai que, contre toute logique la Ministre de l’Intérieur peut affirmer que : « les Roms n’appartiennent donc pas à la communauté des « gens du voyage » lesquels aux termes de la loi du 3 janvier 1969 doivent être en possession d’un titre de circulation » Comprenne qui pourra !

Alors que les schémas départementaux doivent, d’après la loi, être révisés et que depuis le 31/12/2008, les nouveaux terrains d’accueil ne pourront plus bénéficier de l’aide de L’Etat, l’espoir né de la loi de juillet 2000 est enterré et les tsiganes nomades ou sédentaires devront comme d’habitude, compter sur leurs propres forces pour défendre leur culture et leurs droits de vivre autrement.
Alain FOUREST Marseille le 31/01/2009