Facebook Accueil

Rencontres Tsiganes

Les élections européennes et les Roms 20 mai 2009

{{ {{{Collectif national droits de l’Homme Romeurope :}}} }}

Le Secours catholique et la Fondation Abbé Pierre s’associent aux associations membres de Romeurope pour signer ce courrier.

Paris, le 16 mars 2009
Madame, Monsieur,

Depuis 2007, suite au dernier élargissement à 27 pays, les Roms sont devenus la première minorité de l’Union Européenne, soit 6 millions de citoyens de l’Union, présents dans la plupart des pays membres : leur situation intéresse, au premier chef, les électeurs européens et donc les candidats aux élections européennes.

L’accumulation de rapports, recommandations et résolutions officielles témoignent de l’inapplication à leur endroit des textes européens et internationaux qui fondent l’égalité des droits entre les citoyens de l’Union. Pour ne citer que les plus récents émanant des institutions européennes : le Parlement vient a rappelé dans ses résolutions du 11 mars 2009 et du 14 janvier 2009, faisant suite à celles du 31 janvier 2008 et du 28 avril 2005, la nécessité d’une protection spécifique et d’une stratégie globale et intégrée de l’Union en faveur des Roms. Le Conseil européen a invité de son côté en décembre dernier la Commission et les Etats membres à tenir compte de la situation des Roms dans la conception et la mise en œuvre des politiques et d’identifier des actions concrètes pour 2009 et 2010.

La réalité est cependant toujours celle des préjugés et discriminations dans l’accès aux droits : obstacles à l’accès aux soins et à l’assurance maladie, ségrégation scolaire et refus d’inscriptions à l’école, discriminations à l’embauche et fermeture du marché du travail dans le cadre des mesures transitoires imposées aux ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie notamment en France, conditions de logement indigne, expulsions répétées ou ghettoïsation, politiques d’éloignement du territoire et de retour forcés dans leur pays d’origine des Roms migrants de la part de certains pays d’Europe de l’Ouest…

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope – auquel s’associent pour l’occasion le Secours catholique et la Fondation Abbé Pierre – représente un réseau d’associations nationales, locales et de comités de soutien qui interviennent sur le terrain pour le respect des droits fondamentaux des Roms d’Europe de l’Est présents sur le territoire français.

Nous vous interrogeons donc, dans la perspective de votre candidature au Parlement européen, sur les actions que vous envisagez d’impulser :

Quels dispositifs spécifiques entendez vous promouvoir pour permettre un contrôle de la mise en œuvre dans les Etats membres des résolutions et recommandations émanant des institutions européennes, qui invitent toutes à des actions concrètes pour lutter contre les discriminations spécifiques dont sont victimes les Roms ?

Quelles mesures souhaitez-vous proposer pour accélérer la mise en conformité des réglementations et législations nationales avec le droit communautaire dans différents domaines, notamment lorsqu’il s’agit de dispositions qui vont à l’encontre des principes fondateurs de l’Union tels que l’égalité de traitement entre citoyens de l’Union européenne et la liberté de circulation des personnes ?

Dans l’attente de votre réponse et de votre engagement, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope,

Didier BOTTON (01-40-35-00-04)

{{ {{{Elections européennes}}} }}

La délégation socialiste française s’est concertée afin de répondre au mieux à votre courrier. Au sein de notre délégation, c’est la députée Catherine Boursier, membre de la Commission des Libertés publiques, qui a de plus près suivi les questions liées à la place des Roms en Europe. Elle a donc rédigé le courrier ci-joint, à l’adresse de Monsieur Botton.

Je me permets de souligner que moi-même et l’ensemble de la délégation socialiste française partageons entièrement la position de notre collègue Catherine Boursier, et que nous défendrons cette ligne au cours de la prochaine législature.

Monsieur Didier BOTTON
Collectif national Droits de l’Homme
Romeurope
c/o FNASAT Gens du Voyage
59, rue de l’Ourcq
75 19 Paris
FRANCE

Monsieur,

Au nom de mes colistiers, je tiens à vous remercier pour votre courrier du 16 mars denier concernant l’action menée au niveau européenne dans la défense des Roms. Sachez qu’il a retenu toute notre attention, c’est pourquoi je tiens à vous informer des éléments suivants.
Derrière la longue liste de bonnes intentions fréquemment énoncée par les responsables tant européens que nationaux, il existe une réalité particulièrement dramatique à laquelle sont quotidiennement confrontés les Roms, et que vous soulignez à juste titre. L’Agence des droits fondamentaux de l’UE, ainsi que le Conseil de l’Europe (ECRI) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH) ont d’ailleurs déploré le 20 mars dernier une recrudescence des actes violents en direction de minorités telles que les Rom, du fait de la crise économique. Cette situation ne nous paraît pas acceptable et mérite que l’on y réponde par des propositions ambitieuses mais réalistes.

Au cours de la précédente mandature, les Socialistes européens se sont à plusieurs reprises émus des discriminations récurrentes dont sont victimes les Roms, notamment par l’adoption d’un rapport critique sur les mesures sécuritaires prises en Italie à l’encontre des Roms en 2008, en particulier des mineurs, ou par l’adoption de résolutions appelant les gouvernements à adopter des mesures mettant fin aux discriminations constatées dans certains pays européens, ou encore récemment par l’adoption du rapport de notre collègue socialiste hongroise Magda Kosane Kovacs sur la situation sociale des Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE, en février 2009, qui formule des propositions propices à de réelles avancées.

Certes, des propositions existent, et la Commission européenne vient tout juste d’en ajouter une supplémentaire, le 20 avril dernier, en proposant la création d’un forum européen sur l’intégration, dans lequel la question des Roms est considéré comme un impératif majeur. Nous devrons nous montrer vigilants afin que ce énième instrument ne serve que d’alibi à un succédané patent d’actions.

Nous refusons que les Roms deviennent les boucs émissaires de discours populistes. Aussi souhaitons-nous œuvrer pour le développement de mesures concrètes permettant de passer des paroles aux actes, en matière d’accès des Roms à l’éducation, à l’emploi et à la formation, au logement ou encore aux soins de santé. Nous demanderons à ce que la Commission européenne, gardienne des traités, s’engage à faire respecter les législations européennes visant à lutter contre la xénophobie et surtout nous réclamerons des procédures de carence à l’encontre des Etats membres qui n’appliquent pas la législation européenne en matière de discrimination, notamment dans les cas de discriminations dont sont victimes les Roms. Nous voulons également promouvoir des législations plus fortes qui permettront aux collectivités locales de mieux respecter le droit international en matière de droit au logement, ce qui permettra d’améliorer sensiblement le quotidien de tous.

Restant à votre disposition pour toutes les suggestions que vous souhaiteriez me transmettre afin de préciser le projet que nous souhaitons développer sur cette question essentielle, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

Cordialement,

Kader ARIF
Député européen

Pièces jointes

réponse MODEM Télécharger