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Rencontres Tsiganes

Toujours les discriminations envers les Tsiganes 13 juin 2009

{{ {{{Les tsiganes (gens du voyage) : les oubliés de la diversité ?}}} }}

Discrimination, statistiques ethniques, diversité, identité, Le débat fait rage depuis quelques mois autour de ces concepts au point, semble-t-il, de faire diversion devant les conséquences dramatiques d’une crise économique et sociale qui se développe.

Ce débat, initié dés l’origine par Nicolas Sarkozy, est à l’évidence au centre d’une politique fondée sur les valeurs traditionnellement portées par la droite la plus conservatrice sinon l’extrême droite. Dans de la dernière lettre de mission définissant les objectifs fixés à Monsieur Eric BESSON Ministre de l’immigration et de l’identité, on peut lire le paragraphe 4° suivant : « La promotion de notre identité nationale doit être placée au cœur de votre action ». Yazid SABEG nommé commissaire à la diversité , chargé de mesurer l’ampleur des discriminations a remis récemment un rapport dont les premières orientations connues soulèvent une nouvelle polémique concernant les statistiques ethniques.

On ne saurait minimiser l’importance d’un tel débat qui porte sur les valeurs humaines fondamentales de notre société et sur notre capacité à vivre ensemble dans le respect réciproque. On doit par contre s’interroger sur les sous-entendus et les objectifs politiques qu’il sous-tend aujourd’hui. Les prises de positions parfois radicales des uns ou des autres reflètent sans aucun doute les enjeux qu’une telle politique entend mettre en œuvre.

De Simone Weil à Louis Schweitzer Président de la HALDE en passant par les nombreux chercheurs universitaires comme Olivier NOËL de l’ISCRA, Esther Benbassa de l’EPHE ou encore les éditorialistes comme Caroline Fourest ou Philippe Bernard chacun tente de nous éclairer en analysant les raisons d’une telle « fièvre » et d’en comprendre les objectifs.

Sans nier la complexité d’un tel sujet nous ne prétendons qu’apporter une contribution fondée sur notre connaissance et nos relations établies avec une « communauté » qui semble curieusement oubliée par les uns et les autres dans ce débat. Qu’on les appelle « gens du voyage, Tsiganes, Rroms ou gitans (ou tout autre dénomination) ils représentent plus de 10 millions de personnes en Europe et 500 000 en France. Mais nous voilà déjà au cœur du sujet. Ce dénombrement ou plutôt cette estimation la plus souvent admise est sans réel fondement scientifique. Officiellement en effet toute enquête statistique qui prendrait en compte l’appartenance à cette « communauté » serait illégale. Et comment pourrait-on en effet distinguer un gitan andalou d’un gitan espagnol, un sinti d’un manouche un yéniche d’un rom, un sédentaire d’un voyageur etc… Mais finalement : qui sont-ils ? d’où viennent-ils ? que veulent-ils ces voleurs de poule ? Cette ignorance largement partagée est déjà le premier facteur d’un rejet qui perdure à travers les siècles.

Vous avez dit lutte contre les discriminations ?

Combien sont-ils ? Plusieurs institutions de la République tiennent des comptes et en tout premier lieu le Ministère français de l’Intérieur. Deux sources de renseignements précises et fiables sont à la disposition du Ministre. Les directions centrales de gendarmerie et de la police disposent en effet de fichiers de l’ensemble des personnes (enfants compris) présentes sur le territoire français et considérées comme «gens du voyage» ou encore de personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles (article 1er de la loi du 5 juillet 2000) La direction de la gendarmerie emploie un terme plus imagé pour repérer les éventuels auteurs de la délinquance itinérante. Les statistiques de cette itinérance se comptent en attelages‘ comme au bon vieux temps de la roulotte et du cheval. De ce fait la population des gens du voyage est aujourd’hui le groupe social le plus surveillé. Les diverses lois sécuritaires ciblent ce public comme potentiellement délinquant au même titre que les prostituées ou les bandes de jeunes.

Ces informations précises sont rendues possibles grâce à une réglementation obligeant ces itinérants à disposer d’un livret ou d’un carnet de circulation en lieu et place d’une carte d’identité. Précisons que ces documents, pour être valides doivent être présentés tous les trois mois à l’autorité locale (police ou gendarmerie) qui dispose ainsi d’informations sur les allées et venues de ces familles. Pour compléter et préciser ces informations, les contrôles effectués régulièrement sur les aires d’accueil réservées exclusivement aux « gens du voyage » et les fréquents contrôles routiers des caravanes au « faciès » (attelages à deux essieux ! ..) permettent à l’autorité policière de disposer de chiffres précis. C’est d’ailleurs sur la base d’un tel chiffrage que, en vertu de la loi du 5 juillet 2000 dite loi BESSON, les autorités locales définissent à travers les schémas départementaux d’accueil le nombre de places de stationnement nécessaire au respect de la loi. Voilà de nombreuses années que les Tsiganes voyageurs et les associations qui les soutiennent dénoncent une telle situation discriminatoire et exigent du Ministère de l’Intérieur la délivrance d’une carte d’identité à tout demandeur. Une circulaire à bien été diffusée récemment en ce sens mais, outre les réticences des fonctionnaires locaux, de nombreux obstacles demeurent. En l’absence d’adresse à figurer sur la carte, on mentionne le terme SDF. Belle référence à faire valoir lorsqu’on doit ouvrir un compte en banque ou demander un passeport ou plus simplement avoir accès aux droits sociaux !!

Une deuxième voie permet également, en toute légalité au Ministère de l’Intérieur d’affiner ses statistiques. La loi fixe en effet aux « gens du voyage » l’obligation de s’inscrire à une commune dite de rattachement. Cette inscription renouvelable tous les trois ans est soumise à un quota par commune et permet au « citoyen français voyageur » d’avoir un bulletin de vote de participer aux élections. Une réserve cependant l’oblige à une durée de deux d’inscription pour pouvoir voter. Enfin, les récentes mesures sensées faciliter la vie quotidienne des SDF en permettant la domiciliation auprès des CCAS communaux ne fait que renforcer les moyens de contrôle de la police mais aussi cette fois des élus locaux (maires et conseillers généraux).

Vous avez dit égalité des droits ?

On pourrait multiplier les exemples d’un tel ostracisme légal et généralisé vis-à-vis d’une population considérée comme potentiellement délinquante et qui ne souhaite que conserver un mode de vie et une culture dans le respect des principes républicains. On retiendra un dernier fait éloquent dans notre région considérée comme particulièrement accueillante durant la belle saison. Savez-vous que les gens du voyage ne peuvent avoir accès aux terrains de camping ? Pour éviter d’être sous le coup de la loi antiracisme, les règlements des terrains municipaux comme privés précisent que l’accès est interdit aux caravanes à double essieu. Cherchez l’erreur. Belle leçon d’hypocrisie collective !

Comble encore de cette hypocrisie : l’expression « gens du voyage » s’applique en effet aujourd’hui à divers groupes sociaux qui, pour la plupart, ne voyage plus depuis longtemps et qui n’ont même parfois jamais voyagé. La police et la gendarmerie font en effet état régulièrement, à travers des communiqués, de leurs interventions dans les camps de gens du voyage. Il s’agit souvent de cités d’urgence à la périphérie des grandes agglomérations où l’on a regroupé les familles sédentarisées de gré ou de force. Les nouveaux arrivant étrangers venant de l’Est, Rroms (Tsiganes Gitans …) chassés de leur pays par la misère et la haine raciale, viennent renforcer cette confusion et alimenter les phénomènes de rejet. S’ils survivent souvent dans un habitat précaire constitué de caravanes hors d’usage c’est faute de mieux.

Vous avez dit reconnaissance de la diversité ?

Voilà des années que de tels faits sont dénoncés par les différentes instances nationales et internationales en charge de veiller au respect des droits de l’homme. On s’étonnera que dans les débats actuels sur l’identité et les discriminations, on ne mette nulle part en cause ces discriminations légales. Et pourtant, dans un rapport du 7 février 2008, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme stigmatise la politique de la France et demande l’abolition des lois discriminatoires envers les tsiganes. La HALDE vient d’en faire de même le 6 avril 2009 en exigeant du Gouvernement des réponses précises aux multiples discriminations qu’elle a recensées. On ne reprendra pas ici les diverses recommandations ou condamnations du Conseil de l’Europe, de l’Union Européenne ou des Nations Unies adressées à la France pour sa politique envers les tsiganes.

Alors, il faut choisir :

Ou bien, comme le préconisent certains et comme semble le souhaiter le Président de la République, passant outre les recommandations de Madame Simone Weil et de quelques autres experts, le principe de la diversité peut être introduit dans la Constitution. S’ouvrirait ainsi la reconnaissance de droits spécifiques au profit de groupes humains se déclarant appartenir à une culture et une histoire particulière et revendiquant ces droits. Cette reconnaissance des droits d’une minorité mettrait ainsi la législation française sur le même plan que celle de nombreux autres pays européens ou et anglo-saxons ;

Ou bien on considère que les principes de la Constitution ne peuvent être mis en cause et que l’individu prime sur le groupe. Il convient alors d’en tirer toutes les conséquences concrètes :

-Annulation de toutes les lois, règlements et circulaires concernant les gens du voyage.

-Suppression de tous les fichiers et les services de police en charge des « gens du voyage »

-Suppression des carnets et livrets de circulation.

-Confirmation du principe constitutionnel concernant le droit d’aller et de venir et donc de s’arrêter sur le territoire français.

-Reconnaissance pour tout citoyen du droit au logement et à l’habitat de son choix y comprit d’un habitat et adaptation des règles d’urbanisme en conséquence.

Telles devraient être les conclusions logiques du vaste débat ouvert par Nicolas SARKOZY et animé par Eric BESSON et Yazid SABEG et bien d’autres.

Pour notre part nous craignons qu’il ne s’agisse que d’un rideau de fumée mis en place pour faire avancer une autre politique fondée sur le renouveau d’un nationalisme identitaire tenté de xénophobie. Cette politique électoraliste est sensée flatter les pires instincts dont le Front National est encore aujourd’hui le défenseur.

Alain FOUREST
Président de Rencontres Tsiganes
Marseille le 13/05/2009