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Rencontres Tsiganes

Une révision qui s’éternise 17 septembre 2009

Le schéma des Bouches-du-Rhône publié en mars 2008 aurait du être révisé il y a déjà 18 mois . L’étude engagée à notre demande en septembre 2008 ne semble toujours pas prète à être présentée aux élus. Le pré rapport confirme pour une large part les observations que nous avons faites depuis 7ans mais ne propose pas d’explication justifiant la non-application du schéma . On ne cessera pas de rappeler en effet qu’à ce jour, soit 9 ans après le vote de la loi, aucune aire nouvelle n’a été ouverte dans le département. Il en est de même des aires de grand passage.

{{ {{{Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage
dans les Bouches-du-Rhône
}}} }}
Avis sur le rapport d’étude présenté.

Préambule

On rappellera que, dès le mois d’avril 2007, notre association attirait l’attention du préfet sur la nécessité d’engager, conformément à la loi du 5 juillet 2000, la révision du schéma départemental des Bouches-du-Rhône signé en mars 2002 et qui venait a échéance en mars 2008. Nous avions en son temps dénoncé le caractère insuffisant et inapplicable de ce document. Un groupe de travail a alors été constitué par les services de l’Etat auquel nous avons pris une part active en mettant à disposition les diverses informations dont nous disposions. Plusieurs représentants des voyageurs ont ainsi pu prendre part à ces réunions de travail et exprimer leurs attentes.

Les échéances électorales jointes aux lenteurs administratives ont finalement conduit au lancement d’une étude en septembre 2008 d’une durée de trois mois. De nouveaux retards dus notamment à des changements de responsable ont conduit à la production d’un rapport en 24 juillet. Ce document encore provisoire car il n’a pas été vu par les représentants du Conseil Général doit être soumis à une commission départementale le 15 octobre prochain.

Un diagnostic clair et complet

Le document présenté par le bureau d’étude CATHS est un travail de synthèse qui met en lumière les nombreuses carences en matière d’accueil et de conditions d’habitat des tsiganes dans le département. Il ne se limite pas à constater l’insuffisance manifeste des terrains d’accueil prévus par le schéma de 2002 mais insiste également sur l’absence de terrain de grand passage, les conditions souvent indignes d’habitat de nombreux sédentaires et la détresse des familles de Rroms venues des pays de L’Est. Cette vision globale des besoins dans leur diversité rejoint les positions que nous défendons depuis de nombreuses années. La loi de 2000 fixait une priorité à l’accueil des voyageurs, mais prévoyait que les schémas départementaux devaient prendre en compte l’ensemble des besoins des familles. Dans le département, ce point de vue a régulièrement été rejeté par l’administration comme par les élus.

En s’appuyant sur des enquêtes de terrain auprès des communes et des services, le rapport considère que le nombre mais surtout la taille des aires d’accueil prévues en 2002 étaient disproportionnés par rapport aux besoins recensés. Le seul critère démographique de 5000 habitants retenu par le schéma de 2002 ne peut être retenu pour valable. C’est d’ailleurs ce qu’ont affirmé de nombreux maires pour retarder ou ne pas engager de projet depuis 7 ans. Par ailleurs le chiffre de 40 à 50 place retenu par le schéma et imposé aux communes pour des raisons de gestion apparaît comme excessif compte tenu des expériences acquises dans d’autres régions.

En matière de gestion sociale le rapport souligne à plusieurs reprises l’absence d’une politique cohérente à l’échelon départementale.

Des imprécisions et de non-dits

1° On regrettera que dans les tableaux détaillés concernant les projets ou l’absence de projet de chaque commune n’apparaissent pas plus clairement les raisons des retards accumulés. Les services de l’Etat et en particulier la DDE mais aussi des maires auraient pu (dû) être en mesure de fournir une partie des réponses sur les causes réelles de la non-application de la loi. Pour ce qui nous concerne nous disposons d’une partie de ces informations à travers divers courriers, rapports et de nombreux comptes-rendus de réunion officiels.

2° Dans l’analyse des aires d’accueil existantes ou en projet, le rapport ne
mentionne qu’exceptionnellement les caractéristiques des terrains retenus ou proposés comme aire d’accueil. Pourtant nous avons pu constater que ce choix a jouer un rôle important dans les retards accumulés. A ce jour, nous affirmons à nouveau que plusieurs projets sont incompatibles avec la lettre et l’esprit de la loi de 2000. (nuisances diverses, distance par rapport aux équipements urbains etc..) Cette forme de relégation inacceptable ne pourra conduire qu’à un rejet justifié de la part des usagers.

3° Dans l’enquête sur les communes certains élus ont refusé tout contact d’autres ont mis en avant l’absence de passage. Nous avons la preuve concrète des méthodes dissuasives employées par certaines communes pour éviter la moindre caravane. Il serait donc hâtif de les exonérer de toutes obligations.

4° Le schéma de 2002 avait laissé ouverte la possibilité de certains regroupements communaux pour réaliser les aires d’accueil sans en préciser les modalités. Des regroupements se sont depuis constitués ou seulement esquissés au gré des relations entre les maires et sans cohérence à l’échelon départemental. A ce jour, on ne sait plus quelles sont les obligations de chaque commune et combien d’aires d’accueil doivent être finalement validées.

5° Si l’absence d’aire de grand passage dans le département est mise en évidence nous mettons en doute le caractère saisonnier et court de ces séjours dont la motivation religieuse apparaît relative. C’est quasiment tout au long de l’année que de tels groupes se manifestent dans le département.

6° Si le rapport mentionne les conditions largement critiquables de la conception et de la gestion des cités regroupant des tsiganes sédentarisés il ne retient à Marseille que Ruisseau Mirabeau et Mazargues alors que nous avons, dans un rapport largement diffusé en 2008 recensé près de 10 autres lieux similaires dans la ville.

Si nous comprenons la prudence du rédacteur devant la complexité de la tâche, il nous paraît regrettable que le document reste essentiellement sur un constat certes critique mais qui ne permet pas de tirer les leçons de ce qu’il convient d’appeler un échec collectif. Faut-il rappeler que, depuis 9 ans, une loi de la République qui concerne les conditions de vie décente milliers de familles reste toujours inappliquée dans ce département ?

Au-delà du constat quelles perspectives ?

Le document doit être prochainement remis pour avis à la commission départementale qui devra se prononcer et un nouveau schéma devra alors être rédigé puis approuvé et qui fixera de nouvelles obligations pour les communes ou confirmera les anciennes.

Plusieurs questions méritent d’être soulevées :

1°Si comme le préconise le rapport le nombre d’aires et leur taille doit être réduit, comment éviter que des projets en cours ou prévus restent gelés dans l’attente d’un nouveau document ?

2°Comment justifier ces modifications auprès des quelques maires qui se sont engagés parfois avec courage financièrement et politiquement ?

3° Il convient de prendre en compte les besoins globaux des familles tsiganes, sédentaires ou nomades, la réalisation de terrains familiaux ou d’habitat adapté doit être retenu dans le nouveau schéma. Il en est de même des communes qui accueilleraient des terrains de grand passage. Nous rappelons que ce type de situation a déjà été prise en considération dans d’autres départements et notamment le Nord.

4° Le rapport mentionne la prise en compte par le PDALPD de la question des tsiganes sédentaire et de la nécessaire cohérence avec le schéma des voyageurs. Voilà de nombreux mois que nous insistons sans succès sur cette indispensable coordination. Faut-il ici rappeler que les besoins d‘habitat exprimés par la population tsigane ne peuvent se résumer à l’accès à un logement social traditionnel. Le droit au logement opposable concerne aussi ces familles et les solutions d’habitat léger ou mobile sur des terrains adaptés sont à même de répondre à de nombreuses situations d’exclusion.

La responsabilité de l’Etat et du Conseil Général

L’expérience nous a montré qu’un maire désireux de se mettre en conformité avec la loi se heurte à divers obstacles et en particulier les réactions souvent hostiles de ses électeurs.
C’est pourquoi l’intervention des instances départementales de l’Etat et du Conseil Général est une condition majeure pour la suite de cette démarche. Chacun dans son rôle, ces deux instance doivent plus directement s’impliquer dans la réalisation et la mise en œuvre d’un nouveau schéma. Une personne qualifiée et disponible doit être affectée dés maintenant à cette tâche et un groupe de suivi permanent mis en place. Sans u tel engagement, il est fort à craindre que compte tenu des résistances constatées depuis 2002 ne conduisent au même échec.

Marseille le 28/08/2009