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Rencontres Tsiganes

Le droit à l’habitat mobile bafoué 4 octobre 2009

Cette enquête par questionnaire réalisée par l’ANGVC il y a un an avait pour objectif de recenser les communes qui refusaient le stationnement des caravanes sur leur territoire contrairement à la loi.

Les réponses sont pour la plupart éloquentes. Dans notre région en particulier. On notera que la préfecture des Bouches-du-Rhône a invoqué le surcroît de travail pour ne pas répondre.

Pièces jointes

Habitat mobile Télécharger
lettre aux Préfets Télécharger
tableau des réponses Télécharger