Facebook Accueil

Rencontres Tsiganes

La HALDE et les cartes grises 4 octobre 2009

Le 23 septembre 2009

Communiqué de presse

Discriminations des gens du voyage
La HALDE demande une modification sur la carte grise

La HALDE vient d’adresser une recommandation à l’administration pour que les gens du voyage puissent indiquer sur leur carte grise une adresse où ils peuvent effectivement recevoir leur correspondance.

Cette recommandation fait suite à une saisine d’une personne qui s’est vu infliger une majoration d’une contravention alors qu’elle n’avait pas reçue l’avis initial. La contravention avait été envoyée à l’adresse figurant sur sa carte grise qui, pour les gens du voyage, est obligatoirement celle de la commune de rattachement et non une adresse de correspondance. En l’espèce, elle se résumait simplement au code postal et au nom de la commune. La contravention n’avait donc aucune chance de parvenir à son destinataire.

A l’inverse, la majoration a été expédiée non pas à cette « adresse de rattachement » figurant sur la carte grise mais à celle utilisée par les services fiscaux, et cette fois a bien été reçue par le réclamant qui a saisi la HALDE.

La HALDE a recommandé à la trésorerie de rembourser au réclamant le montant de la majoration indue.

Voir la délibération

Les gens du voyage sont victimes de discriminations dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. On estime à environ 300 000 le nombre de citoyens français potentiellement concernés en France.
La HALDE a adressé en janvier 2008 des recommandations au gouvernement, visant à rétablir une égalité de traitement concernant notamment la carte nationale d’identité, la libre-circulation, l’accès au droit de vote, la scolarisation et le stationnement.
Voir les recommandations
La HALDE a mené au cours du 2ème semestre 2008 une importante campagne d’information au droit des discriminations à destination des gens du voyage, en partenariat avec la FNASAT, et financée grâce à des fonds européens. Dans ce cadre, un film pédagogique de 16 minutes a été diffusé à 30 000 exemplaires.
Voir le film dans la médiathèque

Contact Presse : Cihem GHARBI au 01 55 31 61 36 ou cihem.gharbi@halde.fr

Pièces jointes

la HALDE et les cartes grises Télécharger