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Rencontres Tsiganes

Toujours et encore les branchements EDF 20 octobre 2009

Depuis plusieurs années nous tentons de répondre presque chaque semaine aux demandes de nombreux propriétaires de terrains auxquels EDF refuse de fournir de l’électricité. Le plus souvent EDF (est-ce encore un service public ? ) se retranche derrière un avis du maire de la commune. Celui-ci est toujours négatif et le maire met en avant verbalement les arguments les plus divers pour justifier son refus : : le terrain n’est pas constructible, il est à vocation agricole, il est inondable etc.… C’est alors le dialogue de sourd et de nombreux voyageurs, car ce sont évidemment eux qui sont demandeurs, renoncent à faire valoir leurs droits, ils ne peuvent stationner sur leur terrain ou utilisent des groupes électrogènes.

Or nous avons pu le constater à de nombreuses reprises, ces refus sont tout particulièrement sélectifs et Les mairies comme EDF ne respectent pas la loi.

Lorsque des demandes de conseil et de soutiens nous parviennent voilà en général notre attitude :

Nous cherchons à obtenir de l’intéressé le maximum d’informations : la localisation du terrain, sa vocation, , son environnement, la date d’acquisition, l’usage envisagé, les démarches déjà accomplies envers EDF, la Mairie etc.. Nous rappelons au propriétaire ses droits, la durée du stationnement, nombre de caravanes autorisées etc.. Nous lui précisons que sa demande doit être d’un branchement dit « provisoire » et que pour s’opposer régulièrement à un branchement électrique EDF doit fournir un avis écrit et motiver du maire.
Nous prenons par alors contact avec la mairie concernée par le refus et nous rappelons les termes de la loi et de la jurisprudence. Nous confirmons par écrit et nous avançons la perspective d’un recours contentieux. Nous joignons le plus souvent des textes réglementaires et des exemples de jurisprudence. Nous procédons de même vis-à-vis de la direction locale d’EDF et parfois de la direction régionale.

Résultats : ces diverses démarches aboutissent fréquemment sans qu’il y ait besoin de saisir le Tribunal Administratif de Marseille qui, chaque fois que nous l’avons fait, a donné tort à la mairie et obligé EDF à fournir le courrant.

Conclusion . On ne s’étonne pas de l’attitude des maires qui, sauf de rares exceptions, sont hostiles à la présence des voyageurs même à temps partiel sur leur territoire. Pour se faire ils utilisent tous les arguments de dissuasion au mépris de la loi qu’ils sont sensés appliquer .

L’attitude des agents d’EDF est plus étonnante : cette entreprise ferait–elle de la discrimination envers les tsiganes ?

Des contacts avec des responsables nous font penser que des agents locaux cherchant à conserver de bonnes relations avec les maires, font de l’obstruction ou de la mauvaise information . D’autres se retranchent derrière des interprétations juridiques souvent fumeuses et contredites par les juridictions. Bref, trop souvent, les agents d’EDF participent avec d’autres à cette forme de discrimination insidieuse et qui s’appuie sur une législation trop imprécise.

Il est regrettable qu’après plusieurs années de bataille, il soit encore nécessaire de passer du temps et de l’énergie pour simplement faire appliquer la loi.

Dernières minutes : durant la semaine dernière nous avons appris que trois familles avaient finalement obtenu gain de cause dans trois communes de Bouches-du-Rhône. Vive la fée électrique !!!

Ci joint une décision du tribunal de MELUN qui ne fait de renforcer notre analyse avec de solides arguments.

Pièces jointes

EDF à Melun Télécharger