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La scolarisation des enfants 20 octobre 2009

Romeurope lance une large campagne d’information sur le droit à la scolarsaition des enfants. on trovera ci dessous des modèles de lettre et un document de synthèse qui rappelle les prinicpales obligations des Etats

Paris, le 4 novembre 2009

Monsieur xxxx
Président du Conseil général de …
…..

Objet : L’exercice du droit à l’éducation pour les enfants européens issus des pays nouveaux entrants en France

Monsieur le Maire,

Comme vient de le rappeler le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans ses recommandations à la France le 12 juin dernier, certains enfants en France ne jouissent pas de leur droit à l’éducation, pour différentes raisons. Parmi eux sont signalés les enfants roms, dont la situation préoccupe tout particulièrement l’ensemble de nos associations et syndicats, qui se sont rassemblés pour une mobilisation collective sur le sujet.

Majoritairement roumains et dans une moindre mesure originaires de Bulgarie et des pays d’ex-Yougoslavie, 10 à 15 000 personnes, qui se reconnaissent sous l’appellation Roms, vivent en France dans des conditions de très grande précarité. Beaucoup d’entre eux fuient les discriminations dans les pays d’origine, qui s’étendent jusqu’au sein des écoles. Une partie arrive en France après avoir erré dans plusieurs pays d’Europe à la recherche d’une situation économique qui leur permette d’assurer à leurs enfants, souvent nombreux, un avenir meilleur. Mais ce qui devrait en France ouvrir les chances d’une insertion économique, sociale et culturelle à ces enfants – l’égal accès à l’école, obligatoire pour tous – reste inaccessible pour la plupart d’entre eux.

En effet, les obstacles matériels (expulsions répétées des lieux de vie, reconduites à la frontière, absence totale de ressources pour faire face aux frais liés à la scolarisation, quotidien sur les bidonvilles…) se conjuguent aux discriminations directes et indirectes de la part des institutions (de manière générale des délais exceptionnels avant leur affectation dans les écoles, une exclusion des aides sociales liées à la scolarisation et trop souvent encore des refus d’inscription scolaire). Ces différents facteurs d’exclusion du droit à l’éducation se trouvent plus largement détaillés dans le document ci-joint.

A cet égard, le Maire en tant qu’agent de l’Etat a l’obligation chaque année de « dresser la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire. » (Code de l’Education Article L131-6) Il est ici question de tous les enfants physiquement présents sur la commune, pour qui nous demandons à ce que la loi soit appliquée, ce qui signifie que leur inscription et leur affectation doit être immédiate et en aucun cas retardée par l’insuffisance des preuves de résidence sur la commune, l’absence de domiciliation administrative, de traduction des documents d’identité ou autres justificatifs. Par ailleurs, cette responsabilité du Maire implique la mobilisation des services municipaux pour aller au-devant des familles présentes sur le territoire communal et recenser l’ensemble des enfants d’âge scolaire aux fins de les inscrire à l’école.

Nous vous enjoignons par ailleurs à prendre toutes les mesures en votre pouvoir pour mettre fin aux expulsions de squats et bidonvilles sur votre commune sans solution de relogement proposée, au regard des conséquences directes sur la déscolarisation des enfants concernés.

Par ailleurs, nous vous demandons d’ouvrir aux enfants vivant dans des conditions de grande précarité, sur examen de la situation sociale mais indépendamment des justificatifs de ressources que les familles ne sont généralement pas en mesure de présenter, l’accès gratuit à l’ensemble des prestations périscolaires (cantine, centres de loisir, activités etc.) qui permettent une pleine intégration des enfants à l’école. Le dispositif de l’Aide à l’Intégration Scolaire, mis en place par la Ville de Lyon (cf. délibération du Conseil municipal ci-jointe), nous semble pouvoir servir d’exemple.

Enfin, comme tout les habitants de votre commune, les familles vivant en squat ou bidonville, doivent pouvoir bénéficier à leur demande d’un accompagnement social global et d’une domiciliation administrative par votre Centre Communal d’Action Sociale.

Les associations et syndicats signataires de ce courrier sont disponibles pour travailler à de telles perspectives. Nous restons dès lors à votre entière disposition pour convenir d’un entretien afin d’évoquer plus avant ces sujets et les demandes présentées ci-dessus.

Dans l’attente des suites que vous apporterez à notre demande de rendez-vous, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour toutes les associations et syndicats signataires,

Michel FEVRE (06-08-55-28-33)

Liste des associations et syndicats signataires :



Pièces jointes

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