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A Lyon une décision de justice qui fera date 23 novembre 2009

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20/11/2009

Un bidonville reconnu comme « domicile » par la justice SOCIÉTÉ – C’est peut-être sale, c’est peut-être dangereux et ils s’y sont effectivement installés illégalement, mais ce bidonville, c’est quand même chez eux. Et on ne peut donc pas les en expulser. Voici, en gros, ce que dit un jugement rendu cette semaine par le tribunal de Grande Instance de Lyon, saisi par le conseil général du Rhône pour faire expulser un campement de Roms dans le 3è arrondissement de Lyon. Une décision qui pourrait faire du bruit tant elle va à l’encontre des décisions habituelles des tribunaux qui valident quasi- systématiquement les demandes d’expulsion de bidonvilles…

Le jugement dit cela : « Le campement dans lequel sont installés les défendeurs constitue leur domicile. Celui-ci est protégé, au titre du respect dû à la vie privée et familiale des personnes, par l’article

8 de la Convention européennes des Droits de l’Homme ». Dans ses motivations, le juge reconnaît pourtant qu’en s’installant sur un terrain appartenant au Conseil Général, les Roms qui vivent ici ont effectivement violé un droit de propriété. Cependant, il estime que leur présence ne gêne pas le Conseil général dans sa jouissance de son droit de disposer du terrain, vu qu’il n’a actuellement aucun projet pour ce terrain. Par ailleurs, conclut le magistrat, « aucun dommage imminent ni trouble manifestement illicite » n’a été caractérisé. « Même si les conditions de vie, qualifiées par le commissaire de police, en terme d’hygiène, de rudimentaires à l’intérieur du campement et de déplorables à proximité immédiate, sont celles d’un bidonville, le Département du Rhône ne démontre pas qu’elles présentent des dangers et des risques particuliers, autres que ceux propres à ce type de situation, que connaît l’agglomération lyonnaise depuis des années ».

Pour M° Frédérique Penot, avocat des habitants du bidonville, cette décision est un signe clair de la part du juge de renvoyer les collectivités vers leurs responsabilités sur la question de l’accueil et du logement des populations roms. « Cela fait des années que l’agglomération lyonnaise est confronté à ce problème et que les collectivités ne font rien. Si ce n’est chercher juste à se dégager de leurs responsabilités en faisant des demandes d’expulsion, ce qui leur permet de se protéger juridiquement en cas d’accident ou de mort sur le bidonville ».

Le bidonville de la rue Paul Bert, dans le 3è arrondissement de Lyon, s’est monté au printemps dernier. Selon l’Alpil (association lyonnaise pour l’insertion par le logement), plus d’une centaine de personnes y vivent. Ce sont des Roms de Roumanie qui, pour la plupart, viennent d’autres bidonvilles de l’agglomération. D’où ils sont régulièrement expulsés.

Alice Géraud

Pièces jointes

TGI de LYON expulsion des rroms Télécharger