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Rencontres Tsiganes

Une décision de la Cour d ‘Appel qui réconforte 10 décembre 2009

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Paru hier, mercredi 2 décembre 2009

Le gendarme de la brigade de recherche de Draguignan, qui avait tué un gitan qui tentait de s’évader de sa garde à vue le soir du 23 mai 2008, devra en répondre devant la cour d’assises du Var.

C’est le sens de la décision rendue hier après-midi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Les magistrats ont infirmé l’ordonnance de non-lieu, rendue en faveur du militaire en août dernier, par les deux juges dracénois en charge de l’instruction de cette affaire, conformément aux réquisitions du procureur adjoint.

Abattu alors qu’il fuyait malgré ses entraves
Dans leur délibéré, les magistrats de la cour ont renvoyé le gendarme devant la cour d’assises du Var, afin que le jury populaire décide.

Dès l’ordonnance de non-lieu rendue l’été dernier, les avocats de la famille de Joseph Guerdner, le gitan de 27 ans atteint par trois des sept balles tirées par le gendarme, avaient fait appel. Celui-ci s’était plaidé pendant plus de trois heures le 3 novembre dernier, à huis clos devant la chambre de l’instruction à Aix-en-Provence.

L’essentiel des débats avait porté sur les conditions d’ouverture du feu par le gendarme. Mes Jean-Claude Guidicelli et Régine Ciccolini, aux intérêts de la famille, avaient soutenu qu’elles étaient irrégulières, le gendarme n’ayant pas procédé aux sommations d’usage en cas d’évasion. Au surplus, ils estimaient qu’il y avait d’autres moyens moins radicaux d’arrêter la fuite de Joseph Guerdner, qui avait les mains menottées, et venait d’effectuer un saut de 4,60 m de haut depuis une fenêtre de la gendarmerie.

A l’inverse, Me Lionel Escoffier, pour la défense du gendarme, avait conclu que celui-ci avait fait usage de son arme dans le strict cadre légal de l’absolue nécessité, prévu par un décret du 20 mai 1903.

Une victoire inattendue pour la partie civile
« Je suis très agréablement surpris et je ne boude pas mon plaisir. C’est une très belle victoire pour nous, a commenté hier Me Guidicelli. C’est la victoire du droit et de l’équité. Le dossier démontrait que le gendarme n’avait jamais fait de sommations ; ça c’est le droit. L’équité, c’est le fait que Joseph Guerdner était entravé et présumé innocent. Nous souhaitions un procès, un débat public, nous l’aurons. Sa famille est soulagée, encore sous le coup de l’émotion. »

Surprise également pour Me Lionel Escoffier : « Je respecte cette décision de la cour d’appel. Nous allons étudier l’opportunité d’un pourvoi devant la cour de cassation. Le gendarme est toujours présumé innocent, et reste confiant dans la justice de son pays. »

Les motifs sur lesquels la cour d’appel a fondé sa décision seront connus dans quelques jours, le temps que l’arrêt de la chambre de l’instruction soit notifié aux parties.

Cette décision de renvoi devant la cour d’assises semble en tout cas plus conforme à la position qui était à l’origine celle du procureur de la République de Draguignan, M. Christian Girard. Au lendemain des faits, celui-ci avait en effet ouvert une information judiciaire pour homicide volontaire. Mais c’est la qualification moindre de  » violences volontaires avec arme, ayant entraîné la mort sans intention de la donner « , qui avait été retenue par les magistrats instructeurs.

A priori, c’est de ce chef criminel que le gendarme sera renvoyé devant la cour
d’assises.