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Rencontres Tsiganes

Des députés qui se réveillent enfin ? 10 décembre 2009

Cette proposition pour : « un habitat participatif, diversifié et écologique » prévoyait dans son titre III article 9 :

«1  » Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux parcelles de camping louées plus de six mois consécutifs, à des ménages pour qui cette parcelle constitue leur résidence principale .

2 Ces ménages se voient reconnaître les droits afférents aux occupants d’une résidence principale.

3 {{Ces dispositions s ‘appliquent également aux résidents d’aires d’accueils et de terrains familiaux »} }}»

Grâce à Monsieur Mamère on peut rêver un peu : Cette modification du code de l’urbanisme si, un jour, elle est votée par le Parlement répondrait précisément aux attentes de nombreux voyageurs et des autres .