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Rencontres Tsiganes

ERDF condamné 30 décembre 2009

Comme on pourra le lire, les arguments avancés par le juge sont très précis et fermes:  » {Toute personne a droit à un logement décent. Ce droit implique l’accès à l’électricité qui constitue un produit de première nécessité…..
Il résulte des dispositions qui précèdent que cette situation constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser…. »}

Une telle décision doit être largement diffusée car elle doit servir de jurisprudence aux prochains contentieux .

Pièces jointes

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