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Rencontres Tsiganes

Le Préfet des B. du Rh. à nouveau condamné 19 janvier 2010

On se souvient de la décision prise en décembre 2008 par le Tribunal Administratif de Marseille sur plainte de l’association la Vie du Voyage: En l’absence de terrain de grand passage dans le département , le Préfet avait été contraint par le tribunal à ouvrir de tels terrains dans un délai de deux mois . Une astreinte de 500 € par jour de retard complétait cette décision. A ce jour, aucun terrain n’a été proposé et de nombreux groupes de voyageurs stationnent dans le département dans des conditions d’inconfort et d’insécurité manifestes et souvent poursuivis par les maires. On peut se demander si l’astreinte est effective et d’où vient l’argent !!!

Le 22 décembre 2009, le tribunal, à nouveau saisi, condamnait la Préfecture des Bouches-du-Rhône en raison de l’absence de terrain d’accueil dans le département: « {{ {Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre en demeure les communes de respecter leurs obligations relatives à la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement … » } }}

L’expérience nous laisse perplexe quant à la mise en application de cette décision et de son utilité pratique. On connait depuis longtemps l’hostilité de la plupart des maires à ces projets. Par ailleurs la révision du schéma départemental attendue depuis deux ans n’a toujours pas été soumis à l’avis de la commission consultative départementale et on va sans doute prétexter la prochaine campagne électorale pour en repousser encore la mise en application.

Tout cela démontre une fois de plus que l’état de droit ne semble pas concerner les autorités de ce pays. Nous avions évoquer l’échec de la loi Besson. 10 ans après sa publication on admettra qu’elle est aujourd’hui enterrée et que les gens du voyage ont une nouvelle fois été trompés.

Pièces jointes

TA préfecture 13 Télécharger