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Rencontres Tsiganes

De nouvelles mesures sur les Gens du voyage en perspective ? 10 février 2010

Manifestement de nombreux élus sont excédés par la présence des nombreuses  caravanes qui « envahissent » leurs communes durant l’été en particulier. Trois parlementaires ont ainsi été désignés membres d’une commission de révision de la loi Besson. Leur intention principale semble de réduire sinon de supprimer la présence des grands groupes.
Par ailleurs des représentants  d’associations comme l’ANGVC ou Vie et Lumière ont été auditionnés par des élus et des fonctionnaires. Il faut s’attendre à de nouvelles règles dans les prochains mois qui vont à n’en pas douter réduire la loi de juillet 2000 à une peau de chagrin et renforcer les mesures policières vis-à-vis des voyageurs.
La Commission décide à l’unanimité de créer une mission d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage composée de trois membres, deux appartenant au groupe de l’UMP, un appartenant au groupe SRC.
Bilan et adaptation de la législation relative à l’accueil et l’adaptation des gens du voyage
Lors de sa réunion du 23 septembre 2009, la commission a décidé de la création d’une mission d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’adaptation des gens du voyage. Elle a procédé, le 29 septembre 2009, à la désignation des membres de la mission.
Ont été nommés : MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière, Dominique Raimbourg.
Au cours de sa réunion constitutive du 20 octobre 2009, la mission d’information a nommé M. Didier Quentin, président.

Pièces jointes

mémorandum ANGVC Télécharger