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Rencontres Tsiganes

Des campings pour les voyageurs 11 février 2010

A la suite  de la plainte d'un voyageur qui s'était vu refuser l'accès  à un  terrain de camping en 2007, il a fallu du temps à la  HALDE pour admettre que le réglement de ce camping avait un caractère discriminatoire et recommander au Maire de la commune de  se mettre en conformité avec la loi.  L'objet du délit est le suivant
 
"L’article 1er de cet arrêté prévoit : «  Le terrain de camping municipal du « Moulin B» est réservé exclusivement aux touristes. Ne sont considérés comme touristes que les personnes qui en période habituelle habitent en domicile fixe. Toute personne ne disposant pas de domicile fixe ou exerçant une profession itinérante quelle qu’elle soit, artisan, commerçant ou autre de même que les travailleurs devant intervenir temporairement  sur le territoire de la Commune, ne peuvent en aucun cas s’installer sur le terrain de camping. » Il interdit par ailleurs les caravanes double essieux"
 
 
Après un long argumentaire que l'on pourra lire ci-dessous la HALDE  souligne le caratère discrimantoire de l'arrêté municipal :
 
"Dans sa version actuelle, l’arrêté caractérise une discrimination indirecte car, bien que fondé sur un critère en apparence neutre, il aboutit à exclure de manière systématique les gens du voyage, alors même que seules des restrictions tenant au respect des règles communes, telles que la limitation de la durée du séjour et l’interdiction d’exercer une activité rémunérée sur un terrain de camping, sont légitimes au regard de la réglementation en vigueur.  

Le Collège souligne à nouveau que l’existence d’aires d’accueil des gens du voyage ne peut aucunement justifier leur exclusion des espaces publics, une telle approche étant contraire à l’esprit de la loi « Besson » relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage et aux droits fondamentaux.

En conséquence, le Collège recommande au mis en cause de mettre l’arrêté du 6 mars 2009 en conformité avec la loi, et notamment l’article D322-2 du Code du tourisme, de manière à écarter toute discrimination dans l’accès au camping concerné. "

 
 
Pour mémoire on rappelera que, voilà quatre ans, le tribunal adminsitratif avait condamner les maires de Pertuis  dans le Vaucluse et de Manosque dans les Alpes de Haute Provence à modifier le règlement intérieur de leur camping municipal qui prévoyait les mêmes exclusions. Nous avions également suggéré sans succès aux autorités locales et régionales que dans la région, les terrains de camping puissent être ouverts aux voyageurs au moins en dehors des périodes touristiques . 
 
Devant l'échec manifeste de la loi Besson dans la région il paraît intéressant que les voyageurs à la recherche de stationnement n'hésitent pas à se présenter devant les campings et exiger des gestionnaires des   jusitoficatifs de leur refus d'accès . Ces "testing" pourraient être organisés avec l'appui des associations comme la LDH le MRAP ou SOS Racisme .    Au travail !!!!
 
 
 

 

Pièces jointes

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