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Rencontres Tsiganes

Une proposition de loi scélérate 5 juin 2010

Depuis quelques mois, une mission parlementaire composée de Messieurs Quentin,  de La Verpillère et De Raimbourg  s’efforce de remettre en cause le principe constitutionnel  de   la liberté d ‘aller et de venir en  réduisant la loi du 5 juillet 2000 à une peau de chagrin. La proposition de loi ci-jointe n’est pour l’instant qu’un projet et il n’est pas certain qu’elle soit soumise au vote du Parlement avant la fin de l’année.  Cependant  l’esprit de ce texte est suffisamment inquiétant pour  alerter tous les défenseurs des droits sur les graves dangers qu’elle recèle.
 
Dans le même temps  le Ministère de l’Intérieur publie une circulaire  sensée organiser les déplacements des grands groupes  durant l’été. En application de ce texte  le préfet de Haute Savoie et le président du Conseil Général(1) publient un arrêté qui restreint le droit des grands  groupes de venir et de séjourner dans le département.
 
Une réunion récente à la préfecture du Var a mis en évidence l’impasse  dans laquelle se sont mis les élus en refusant d’appliquer la loi. L’annonce de l’arrivée dans les prochaines semaine de plus de 14 groupes de plus de cinquante caravanes a soulevé la colère des maires qui n’en veulent pas . 
 
Bref Il faut s’attendre dans les prochaines semaines à de nombreux conflits qui feront une fois de plus la une des journaux .  On regrettera que ce soit la seule manière pour les voyageurs de se faire entendre . Cela ne facilite  pas la tâche de tous ceux qui souhaitent  pacifier les relations avec les tsiganes. 
 
(1) On rappelle que Monsieur  HERISSON  président de la commission nationale de gens du voyage est Sénateur de la Haute Savoie

Pièces jointes

circulaire grands passages Télécharger
Arrêté du Préfet de haute savoie Télécharger
proposition d e loi sur les grands passages Télécharger