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Rencontres Tsiganes

Les Sénateurs suppriment la HALDE 5 juin 2010

 
 
 
 
 
 
Suppression annoncée de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
 
 
 
Vers un recul inacceptable des garanties pour les victimes de discriminations
 
 
 
La Commission des lois du Sénat a adopté le mercredi 19 mai 2010, une série d’amendements modifiant le texte élaboré par le Gouvernement sur les projets de loi relatifs au Défenseur des droits. L’adoption de ce texte en l’état les 3 et 4 juin prochains conduirait inexorablement à la disparition de la HALDE comme Autorité administrative indépendante et, surtout, à une régression de la protection des victimes de discriminations.
 
 
 
Depuis 2005, la France a su se doter d’un organisme spécialisé, collégial et indépendant dans la lutte contre les discriminations, la HALDE, qui a largement démontré son utilité et a acquis une notoriété dans la population – mais aussi au niveau international – grâce à son expertise incontestée, à ses actions auprès des tribunaux comme auprès des entreprises ou des administrations et à ses prises de position toujours juridiquement fondées et souvent courageuses.
 
 
 
Le projet de création d’un Défenseur des droits aux compétences élargies, englobant la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, fait craindre la disparition de son indépendance pourtant essentielle et la diminution de son autorité, gage de son efficacité.
 
 
 
Surtout, cette absorption entraînerait une perte de repère pour les victimes qui savent pouvoir obtenir aujourd’hui auprès de la HALDE, organisme connu et respecté, l’accompagnement dont elles ont besoin dans la lutte inégale qui les opposent à ceux qui les discriminent dans l’accès à un logement, à un emploi, à la santé ou dans leur vie professionnelle.
 
 
 
La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, pour lesquelles il reste beaucoup à faire, doivent relever d’une autorité spécialisée et bien identifiée En diluer les attributions spécifiques dans un ensemble aux contours encore imprécis et aux pouvoirs réduits reviendrait à en diminuer considérablement le dynamisme et l’efficacité, reconnus et appréciés par le monde associatif et syndical et nuirait à la cohérence et à la force que nécessite la lutte contre les discriminations dans notre pays.
 
 
 
Nous voulons croire que telle n’est pas la volonté des pouvoirs publics ni du Parlement auxquels nous adressons ce message d’alerte et de vigilance, assurés qu’il sera entendu afin d’éviter toute régression de la protection des libertés et tout recul démocratique
 
 
 
Comme l’a rappelé la CNCDH, le Défenseur des droits devrait au contraire s’inscrire dans l’architecture institutionnelle comme un garant de l’indépendance des diverses autorités indépendantes œuvrant dans le champ des droits de l’homme et d’une meilleure interaction et complémentarité entre elles en assurant un dialogue permanent et des rencontres régulières. Il devrait être, en tant que primus inter pares, le moteur de la synergie créée par cet ensemble d’autorités spécialisées œuvrant chacune dans son domaine de compétence avec sa logique propre à la défense des droits.
 
 
 
 
 
 
 
Arnaud de BROCA
 
Secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie
 
Membre du comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Catherine TEULE
 
Membre du Comité central de la LDH
 
Vice-présidente de l’Association européenne de défense des droits de l’Homme
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Régis de GOUTTES
 
Magistrat
 
Membre de la CNCDH
 
Membre du Comité Consultatif de la HALDE
 
 
 
Marie-Thérèse LANQUETIN
 
Chercheur Université Paris Ouest Nanterre
 
Présidente du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Jacqueline LAUFER
 
Professeur émérite à HEC
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Marie-Line BRUGIDOU
 
CFE-CGC
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Catherine TRIPON
 
Porte-parole de l’AUTRE CERCLE
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Samuel THOMAS
 
Vice-président de SOS Racisme
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Nathalie FERRE
 
Enseignante chercheuse Université Paris XIII
 
Ancienne présidente du GISTI
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Anne DEBET
 
Professeur de droit à l’Université Paris XII Créteil
 
Ancien membre de la CNIL
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Carole DA SILVA
 
Fondatrice de l’AFIP
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
Khalid HAMDANI
 
Directeur de l’Institut Ethique Diversité
 
Membre du Comité consultatif de la HALDE
 
 
 
En particulier, les Roms et les Gens du voyage et toutes les associations qui les représentent et/ou travaillent avec eux, ont été profondément sensibles à ses délibérations et recommandations, soulignant toutes les discriminations dont ils sont quotidiennement victimes et rappelant l’exigence du même droit pour tous. Ils ne comprendraient pas de voir leurs espoirs d’une vie meilleure disparaître avec elle.
 
 
 
Docteur Laurent EL GHOZI
 
Président de la FNASAT-Gens du Voyage,
 
Membre du Comité Consultatif de la HALDE