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Rencontres Tsiganes

Plainte contre un maire pour propos raciste 13 novembre 2010

CITATION DIRECTE
DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’AVIGNON
 
L’AN DEUX MILLE DIX
ET LE
 
A la requête de :
 
La FEDERATION DE VAUCLUSE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES PEUPLES, Association de la loi de 1901 enregistrée à la Préfecture d’Avignon sous le numéro 5577, ayant son siège social sis 26 rue des Teinturiers, 84000 AVIGNON, agissant par son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège, ladite Association élit expressément domicile, pour les besoins de la procédure, à son siège social, 26 rue des teinturiers, 84000 AVIGNON
 
Ayant pour Avocat Maître Emmanuel URIEN, Avocat au Barreau de Marseille, demeurant 54, Cours Pierre Puget, 13006 Marseille (Téléphone : 04.91.54.12.25- Télécopie : 04.91.54.12.26).
 
CONTRE :
 
Monsieur Roger PELLENC, Maire de Pertuis (84120), demeurant et domicilié Quartier Notre Dame des Anges, Route de Villelaure, 84120 PERTUIS
 
J’ai
 
 
DONNE CITATION A :
 
Monsieur Roger PELLENC, Maire de Pertuis, demeurant et domicilié Maire de Pertuis (84120), demeurant et domicilié Quartier Notre Dame des Anges, Route de Villelaure, 84120 PERTUIS
 
En présence de Monsieur le Procureur de la République
 
A COMPARAITRE LE :
 
devant la chambre du Tribunal correctionnel d’Avignon 2 Boulevard Limbert, Avignon (84078).
 
 
TRES IMPORTANT
 
Vous êtes tenu de vous présenter à cette audience seul ou assisté d’un Avocat qui peut dans certains cas vous représenter.
 
Si vous estimez être dans l’impossibilité de vous présenter, vous devez adresser une lettre au Président du Tribunal, pour expliquer les raisons qui vous empêcheront de venir à l’audience.
 
Vous joindrez à votre lettre toutes pièces justificatives.
 
Si vos raisons sont admises par le Tribunal une nouvelle citation vous sera adressée.
 
Dans le cas contraire votre affaire sera jugée.
 
Vous devez rappeler dans votre lettre la date et l’heure de l’audience à laquelle vous êtes convoqué (ainsi que le numéro de la Chambre indiquée ci-dessus).
 
Si vous désirez le concours d’un Avocat, vous pouvez soit faire assurer à vos frais votre défense par un Avocat que vous aurez choisi, soit demander au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ou au Président du Tribunal, la désignation d’Office d’un défenseur.