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Rencontres Tsiganes

La loi de 1969 en sursis ? 4 février 2011

  En annexe il faut lire le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée Nationale  particulièrement instructif sur les doutes et les certitudes des députés . 
Ci-dessous : L’analyse de "Dépèches tsiganes "
 
 
A noter
 
La nouvelle mission du sénateur Hérisson chargé de proposer un projet de statut pour les gens du voyage constitue l’info du jour.
 
Datée du 25 janvier la lettre de mission signée de la main du premier ministre pourrait n’être qu’une technique politicienne destinée a renvoyer dans les oubliettes l’initiative de l’opposition porteuse d’une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage débattue à l’assemblée nationale le 26. Des orateurs ne se sont pas privés de dénoncer une telle manœuvre. (Lisez le compte rendu des débats en document à la fin de ce flash). Pour sa part, Pierre Hérisson affiche une ferme volonté d’aboutir à une loi dans le courant de l’automne (Lisez ses réactions dans Un projet de statut pour les gens du voyage ?).
 
Regrettant le télescopage des calendriers, Dominique Raimbourg rapporteur de la proposition de loi sur le traitement discriminatoire et membre de la mission de l’assemblée nationale d’évaluation du stationnement et de l’habitat, estime qu’il ne faut pas mélanger les questions de citoyenneté et d’habitat (Lisez son point de vu dans L’avenir des titres de circulation )
 
De leur côté les associations tsiganes particulièrement concernées observent les évènements avec un certain scepticisme. Elles se souviennent que depuis le précédent rapport de sénateur (mai 2008), et les annonces de révision de la loi de 1969 faites par le gouvernement dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne,(juillet à décembre 2008), rien ne s’est concrétisé.
 
Entendant les déclarations du ministre Philippe Richert et de plusieurs orateurs sur la nécessaire consultation des intéressés, elles remarquent qu’elles n’ont pas été consultées lors de la préparation de la circulaire du 28 août dernier concernant la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage. Vos prochains Flashs vous informeront des réactions des différents acteurs qui pour la plus part attendent le vote du 1er février pour s’exprimer.
 
OB
 
 

Pièces jointes

débat sur la loi de 69 Télécharger