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Rencontres Tsiganes

Un travail utile de trois députés sur les GDV 26 mars 2011

 

Le rapport de l’Assemblé Nationale

 

Ce rapport très complet était attendu depuis plusieurs mois. Il mérite une lecture attentive. Le diagnostic posé est correct et sans complaisance. Nous y retrouvons toutes les insuffisances et les incohérences de la politique actuelle. Les propositions retenues sont plus discutables car, comme à l’habitude, elles maintiennent un équilibre en la carotte et le bâton.
 
Il faut reconnaître cependant que beaucoup de mesures proposées vont dans le bon sens. La principale interrogation porte sur la suite réelle de ce document de travail. Les mesures proposées nécessitent en effet une refonte complète de la législation concernant les gens du voyage. Il est fort douteux que la majorité actuelle retienne ces propositions. Ce rapport risque donc de rester lettre morte. Il faudra tenter de faire valoir ses aspects positifs dans un an !!!
 
A noter également la décision intéressante du Conseil Constitutionnel qui condamne l’article 32 terA de la Loi LOPSI 2 autorisant le préfet à expulser sans délai et démolir des habitats « précaires »
 
 

Pièces jointes

avis du Cosneil Constitutionnel sur LOPSI 2 Télécharger
Rapport de mission del'Assemblée Télécharger