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Rencontres Tsiganes

Et revoilà la taxe sur les caravanes 14 juillet 2011

Une taxe scélérate et discriminatoire

On ne reviendra pas sur la saga qui depuis plus de cinq ans  tient en haleine  un certain nombre de députés qui, sous prétexte de justice fiscale veulent imposer aux voyageurs une nouvelle taxe discriminatoire.

Le  calme relatif de l’été  est opportun pour les mauvais coups.  Cette  nouvelle taxe  qui prétend à l’égalité des citoyens ne fait que renforcer  les discriminations en direction de tous ceux qui ont choisi un mode de vie itinérant .

 La mise en œuvre de cette taxe soulèvera, à n’en pas douter, de nombreux conflits et contentieux .
Conseil: suivre avec attention les prochaines  informations sur  le sujet
Extrait de Dépêches Tsiganes
Une réponse ministérielle à une question écrite d’un sénateur nous alerte des conditions de perception de la taxe annuelle sur les résidences mobiles adoptée en fin d’année dernière par les parlementaires dans la loi de finances rectificative 2010.
Pour mémoire, son montant exigible est de 150 € par caravane de moins de 10 ans, 75 € pour une caravane « âgée » de plus de 10 ans et moins de 15 ans et 0 € pour une caravane de plus de 15 ans.
Certaines exonérations sont prévues par ailleurs pour les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
La date limite de paiement en 2011 est le 30 septembre.
Sans douter que beaucoup de professionnels ont déjà informé leur réseau, et pour que le plus grand nombre de familles concernées soit informées à temps, nous vous invitons à faire circuler l’information concernant cette mesure fiscale récente.
Bonne réception.
Cordialement,
PS : il est fait état dans l’article ci-joint du rôle des associations et autres organisations pour la mise en œuvre de cette taxe, il est juste de dire qu’à ce jour aucun contact n’a été pris semble-t-il avec les associations pour qu’elles participent à un quelconque « effort particulier d’information ». Ce qui a été fait et qui sera fait en ce domaine relève de la seule initiative de ces organisations.
Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC)
Marc BEZIAT, le Délégué Général
52 rue Charles Michels
93200 – Saint-Denis
Tél. 01 42 43 50 21
Port. 06 15 73 65 40
Fax. 01 42 43 50 09
www.angvc.fr