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Rencontres Tsiganes

Une taxe injuste et discriminatoire 30 août 2011

La saga de cette taxe est une longue histoire d’acharnement de quelques élus qui , sous le fallacieux prétexte d’égalité devant l’impôt cherchent une fois de plus à montrer du doigts des familles de voyageurs en multipliant les clichés les plus éculés.
 
N’ayant qu’une résidence mobile ces familles ne sont en effet pas soumises à la taxe d’habitation due aux communes. On notera toutefois qu’en stationnant sur les aires d’accueil lorsqu’elles existent elles payent un doit de séjour qui revient à la commune.
 
Dans la pratique les conditions de mise en œuvre de cette taxe laisse de nombreuses zones d’ombres et il conviendra de saisir les juridictions compétentes en mettant en évidence son caractère discriminatoire. En effet les modalités d’application limite expressément cette taxe aux familles de "gens du voyage" définies selon la loi de 1969 et qui n’ont que d’une commune de rattachement.
 
En accord avec le mouvement associatif, tout en dénonçant cette nouvelle atteinte à l’égalité de tous devant la loi , nous ne pouvons que conseiller aux voyageurs de se mettre en conformité avec la la réglementation en espérant qu’elle pourra être dénoncée lors des prochain changements politiques espérés. .
 
 
 

Pièces jointes

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