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Rencontres Tsiganes

La loi du plus fort : suite 23 novembre 2011

Elles  ont, pour quelques jours, trouvé refuge dans un camping à Aubagne qu’elles ont dû quitter à la fermeture . Les  grands parents dorment dans leur voiture  et son toujours à a la recherche d’un toit. 
Sur le terrain,  la Mairie poursuit avec acharnement son travail de destruction. Un autre  habitant a été jeté hors de sa caravane qui a été écrasée. Un engin a creusé des trous sur le site pour tenter d’empêcher toute nouvelle installation. Bref, le massacre se poursuit.
 
A la suite des articles parus dans la presse, l’adjointe au Maire de Marseille chargée du logement, tente de justifier  sa politique . Le courriel que nous reproduisons ci-dessous montre en effet que  des moyens ont été mis en œuvre par les services de la Mairie pour trouver des solutions acceptables. Certes, ce n’est pas la version que nous a donné les familles mais l’essentiel est ailleurs. 
 
Par sa réponse la Mairie de Marseille se refuse une nouvelle fois à prendre en considération  le droit des  familles d’origine tsigane à un habitat adapté à leur culture  tel qu’il est défini par la loi de  5 juillet 2000. Cette attitude est un déni de  droit  qu’il convient une nouvelle fois de  condamner. 
 
     
 
Comme suite à notre échange de ce jour, je vous communique ci-joint le récapitulatif de nos interventions de relogement auprès des familles MORTES Georges (2 adultes et 3 enfants) et ANZALONE (2 adultes), derniers occupants du site.
 
 
Ces propositions de relogement ont fait l’objet d’une mise en adéquation entre les caractéristiques des logements (superficie, loyer…) et les profils socio-économiques des 2 familles.
A également été pris en compte leur souhait de rester à proximité de leur lieu de vie.
 
Malgré ce, nous nous sommes heurtés à des refus de la part des 2 ménages :
 
la famille MORTES a fait l’objet des propositions de logement issu du contingent réservataire du Maire suivantes :
– Proposition en date du 05/05/2006 d’un Type 4 au groupe "Saint Marcel-13011" géré par la Phocéenne d’Habitation : le ménage a estimé que ce logement était trop petit.
– Proposition en date du 12/05/2006 d’un Type 4 au groupe "La Moularde -13012" géré par ERILIA : le ménage a estimé que ce logement était situé à un étage trop élevé (7ème étage).
– Proposition en date du 09/08/2007 d’un Type 4 au groupe "La Dominique -13011" géré par l’Iimmobilière des Chemins de Fer : le ménage a estimé que le planning des travaux proposé par le bailleur n’était pas satisfaisant. Il est à noter que le dossier de la famille avait été accepté par la Commission d’Attribution de l’Organisme.
– une 4ème proposition été notifiée à la famille en date du 27 mars 2009 pour un Type 4 au groupe "la Valbarelle-13011" géré par Habitat Marseille Provence, qu’elle a refusé catégoriquement, précisant qu’elle voulait être relogée dans "des conditions identiques à celles qu’elle a aujourd’hui".
 
la famille ANZALONE a fait l’objet des propositions de logement issu du contingent réservataire du Maire suivantes :
– Proposition en date du 17/07/2006 d’un Type 3 au groupe "La Valbarelle-13011" géré par Habitat Marseille Provence : le ménage a refusé de déposer son dossier auprès du bailleur.
– Proposition en date du 09/02/2007 d’un Type 3 au groupe "La Valbarelle-13011" géré par ERILIA : le ménage a refusé ce logement qui se situait en étage (4ème) et qu’il trouvait trop grand.
La famille a également précisé à Jean DESSOLIS, Inspecteur Assermenté qui lui a notifié cette proposition, qu’elle ne quitterait les lieux qu’après le départ de sa fille Madame MORTES, en caravane sur le site.
– Proposition en date du 21/03/2008 d’un Type 2 au groupe "La Grande Bastide Cazaulx-13012" géré par l’Immobilière des Chemins de Fer : le ménage a indiqué à Monsieur Jean DESSOLIS qu’il refusait cette proposition comme toutes les suivantes que nous pourrions leur faire
– une 4ème proposition relevant du contingent réservataire du Préfet été faite à la famille en date du 09/04/2010 pour un Type 2 au groupe "Les Rives d’Allauch-13013" géré par LOGIREM, qu’elle a refusé précisant qu’elle voulait être relogée dans "des conditions identiques à celles qu’elle a aujourd’hui". Il est à noter que le dossier de la famille avait été accepté par la Commission d’Attribution de l’Organisme et qu’une date de signature de bail avait été fixée.
 
Les 2 ménages ont été reçus à leur demande en date du 13/04/2011 par Madame DUFAU-ENRICO, Assistante sociale de la Division Logement et Urbanisme :
Lors de cet entretien les ménages ont indiqué accepter de quitter les lieux sous condition d’obtenir l’attribution d’une "maison individuelle avec terrain".
En conséquence, le ménage ANZALONE a refusé la proposition orale qui lui était faite d’un type 3 au groupe "Le Bosquet-13011" géré par 13Habitat.
 
Les 2 ménages ont fait part de leur souhait d’habiter au sein de la "Cité La Gardanne" géré par Habitat Marseille Provence. Ce patrimoine étant proposé par le Bailleur en accession à la propriété, il leur a été conseillé de se rapprocher de ce dernier afin de connaitre les modalités de vente.
 
Ce bilan nous avait également été demandé cet été par les services juridiques de la Ville pour mener la procédure d’expulsion. Actualisé et détaillé, je pense qu’il vous permettra d’y trouver les éléments de réponse souhaités.
En complément, vous trouverez en pièces jointes les deux attestations de notre rédacteur assermenté.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Arlette Fructus
Adjointe au Logement et à l’Habitat