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Rencontres Tsiganes

Promesses !! promesses !! 2 mai 2012

Nous aussi nous militons pour ce droit depuis bientôt dix ans.  Bravo Monsieur Hérisson de nous donner enfin raison Mais vous avez déjà tant promis depuis que vous présidez la commission nationale « bidon » des gens du voyage que l’on a de la peine à vous croire. Certes vous venez d’être reconduit à cette présidence  par le ( ex?) Président de la République  mais  nous pensons que vous feriez mieux de laisser la place  à un autre pour qu’enfin les revendications des Roms Tsiganes français  soient sérieusement entendues et prises en compte.

Alors chiche ! Monsieur le Sénateur, on attend attend avec impatience votre proposition de loi dés la rentrée de septembre et pourquoi pas avant ?

« Je milite pour que la résidence mobile terrestre devienne un logement », déclare Pierre Hérisson
27 avril 2012
Par la rédaction

Dans le cadre très particulier de la rencontre de Nevoy, entre les médiateurs grands passages et les responsables d’Action grands passages, le président de la Commission nationale consultative a présenté les grandes lignes de la proposition de loi qu’il déposera à l’automne. A côté de la suppression des titres de circulation et du droit de vote, faisant consensus, il compte ajouter le statut de la caravane dans la future loi.
Le prochain quinquennat s’ouvrira t-il par une loi sur le gens du voyage ? « Quel que soit le résultat des urnes, à droite comme à gauche, la volonté d’améliorer les lois sur les gens du voyage fait consensus », affirme le sénateur Pierre Hérisson en rappelant qu’il déposera une proposition de loi à l’automne prochain. Il mise sur la période de grâce qui accompagne l’élection du président et des députés pour faire passer un texte révisant les lois de 1969 et de 2000. Titres de circulation, droit de vote, prise en compte des terrains familiaux et des grands passages en apportant des précisions à la loi de 2000 représentent les points forts de l’éventuelle future loi. « Je milite pour inscrire dans ce texte la résidence mobile utilisée comme habitat principal », précise le sénateur
Impeccable logique de droit commun
Rappelant les textes européens et le récent précédant de la région de Bruxelles qui vient d’instaurer le statut de logement pour les habitats itinérants, l’élu a bon espoir de voir enfin passer cette mesure. Il l’avait déjà envisagée publiquement en 2010 lors de la journée nationale des gens du voyage qui se tenait à Troyes. (lien avec compte rendu d’IDEAL). Néanmoins il ne l’avait pas introduite dans son rapport de juillet 2011, intitulé « Gens du voyage, pour un statut proche du droit commun ». (Lisez ce rapport http://www.depechestsiganes.fr/?p=1106 ). En fait, c’est un évoquant le droit commun que le parlementaire compte profiter de l’état de grâce, qui habituellement suit l’élection d’un président et de députés, pour faire logiquement entrer la résidence mobile terrestre dans le droit commun de l’habitat, du logement et de l’urbanisme. Habitat principal de fait, la résidence mobile, quelle que soit la culture, l’origine et le mode de vie et le métier de son propriétaire, deviendrait un logement soumis au mêmes règles que les autres types d’habitats.
« Nous devons aborder ces questions sous l’angle de l’aménagement du territoire, du logement et de l’urbanisme et non en termes de communautés », insiste le sénateur Hérisson.
Il rappelle qu’à côté de sa charge de président de la Commission nationale des gens du voyage, en tant que parlementaire, il est interlocuteur des professionnels forains qui vivent en caravanes du fait de leurs métiers quelles que soient leurs références culturelles. « Nous ne devons voir que des citoyens ayant des logements avec des normes techniques particulières prises en compte par les différents droits, de la même manière qu’ils traitent les autres types d’habitat ayant chacun leurs propres spécificités, comme les maisons individuelle, les immeubles collectifs », précise le sénateur.

Astuces de droit commun pour lever les peurs autour de la disparition de la commune de rattachement
Il mise sur l’argument du droit commun pour faire tomber les oppositions de ceux qui craignent de voir disparaître la notion de commune de rattachement avec les titres de circulation.
« Nous travaillons dans l’hypothèse où la commune de rattachement deviendrait facultative. Chacun aurait le choix entre les différents systèmes de domiciliation qui permettent les liens avec les administrations. Ceux qui le désirent pourront demander une commune de rattachement, ce qui leur permettra d’être prioritaires pour les aires d’accueil », explique Pierre Hérisson, en tant qu’élu de référence de l’Association des maires de France (AMF). Ainsi, il veut rassurer les voyageurs redoutant de ne plus trouver de place sur les aires d’accueil. En effet beaucoup craignent de voir des autorités municipales faire l’économie de véritables relogements en entassant sur les aires d’accueil toutes les populations en difficulté, rroms migrants, et personnes n’ayant pas d’autres choix que de vivre dans un véhicule. « Les aires d’accueil seront alors réservées à ceux qui volontairement ont une commune de rattachement. Ils auront alors un document justifiant de leur statut de VIP », précise le parlementaire.
En marge de la préparation des grands passages
Intervenant lors de la journée de préparation des grands passages organisée par Action grands passages lors du rassemblement de Nevoy, le sénateur a ajouté que les passages de la loi Besson concernant les grands passages seront aussi précisés. « Je ferai aussi préciser dans la loi l’obligation de localiser les aires d’accueil et les terrains de grands passages à proximité des écoles. Il ne suffit pas d’insister sur l’obligation scolaire, il faut surtout que les enfants puissent aller jusqu’à l’école dans les mêmes conditions que les autres élèves », ajoute le sénateur qui, jusque dans les points de vie quotidienne, veut militer pour l’égalité et le droit commun.