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Rencontres Tsiganes

Une nouvelle décision du Comité Européen des droits sociaux 6 juillet 2012

 Cette décision très solidement argumentée mérite d’être lue attentivement et tout particulièrement par tous ceux qui sont attachés au respect du droit et par les juriste et les avocats en charge des dossiers des Roms et des Gens du voyage.

 Cette décision s’ajoute à plusieurs autres similaires rendues par les instances européennes et le Conseil de l’Europe sur le même sujet sans résultats à ce jour. Il s’agit toutefois d’une nouvelle étape car le Comité Européen des droits sociaux mets directement en cause le gouvernement français pour la non application du traité européen et de la charte des droits fondamentaux qui y est associée.

 A ce jour le précédent gouvernement n’avait porté aucune attention à ce type de décision qu’il considérait comme sans fondement. Il faut souhaiter que le changement s’applique aussi ici et que le gouvernement tiendra compte de ces avis avant qu’ils n’entraînent une condamnation plus formelle.

Pièces jointes

Comité européen des droits Télécharger