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Rencontres Tsiganes

Deux hirondelles feraient-elles le printemps ? 6 juillet 2012

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Aline ARCHIMBAUD

Les 12 et 13 juin 2012, deux projets de lois déposés au Sénat, l’un par Esther BENBASSA pour abroger le statut spécial des Gens du voyage, l’autre par Aline ARCHIMBAUD pour mettre fin aux mesures transitoires applicables aux travailleurs roumains et bulgares, nous font espérer que le changement tant attendu de ce printemps ne sera pas fait que de simples promesses sans lendemain.

Ces deux Sénatrices (j’espère qu’elles ne seront pas fâchées d’être comparées à des hirondelles) du groupe Europe Ecologie les Verts ont donné ainsi le départ d’une révision en profondeur de la politique discriminatoire menée depuis des années envers les Tsiganes (Gens du voyage) et les Roms étrangers. Certes ces projets qui ne sont pas encore inscrits à l’ordre du jour vont faire l’objet de débats au Sénat puis à l’Assemblée Nationale et il n’est pas certain qu’ils reçoivent l’aval de la nouvelle majorité. Pour notre part, si nous ne pouvons qu’applaudir à ces propositions, elles ne sauraient, à elles seules, répondre aux attentes des uns et des autres.
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Esther BENBASSA

La FNASAT note, à juste titre, que le chantier législatif du nouveau gouvernement doit prendre en compte l’ensemble des revendications présentées depuis de nombreuses années par les représentants de la communauté Tsigane et par les associations qui les soutiennent. La question de l’habitat mobile ou sédentaire est en effet au centre des préoccupations de la plupart des familles. La remise à plat de la loi du 5 juillet 2000 sur les aires d’accueil s’impose donc et demandera sans doute un délai pour éviter, comme le note le Premier Ministre dans son discours au Parlement, de légiférer dans la précipitation.
Cependant, en signe de bonne volonté les décisions suivantes peuvent être prises sans attendre de nouvelles lois.

  • L’application de la taxe sur les caravanes peut être reportée une nouvelle fois par une simple circulaire de la direction des services fiscaux (Ministre du budget).
  • La circulaire du 30 novembre 2003 relative aux terrains familiaux à ce jour oubliée peut être remise à jour en invitant les préfets à la mettre enfin en application (Ministre de l’égalité des territoires et du logement).
  • Une simple lettre du Ministre de l’Intérieur aux préfets, peut confirmer et faire appliquer les directives de ces prédécesseurs (Nicolas SARKOZY en 2005) qui recommande de ne pas accorder le recours à la force publique pour expulser des familles dans les communes et les OPVC qui ne sont pas en règle avec la loi.

Le même Ministre de l’Intérieur peut également envoyer une directive aux préfets afin qu’ils appliquent l’article 3 de la loi du 5 juillet 2000 qui leur permet de réaliser des aires d’accueil en lieu et place des communes défaillantes.

 Trois mesures simples et rapides peuvent également être prises en faveur des Roms étrangers :

  •  Un moratoire sur les expulsions de ces familles tant que les conditions d’un habitat digne ne leur sera pas proposées comme cela vient d’être à nouveau rappelé par le Conseil de l’Europe.
  •  Une directive peut enjoindre les services de l’Etat d’étudier avec célérité et bienveillance les dossiers déposés par des demandeurs d’emploi Roumains et Bulgares.
  •  L’OFFI doit stopper sans délais la procédure dite « des retours humanitaires » dans l’attente de nouvelles orientations et négociation avec les pays d’origine.

Ces quelques mesures d’urgence peuvent être prises sans délai. Elles permettraient d’envisager les mois qui viennent avec plus de sérénité et d’organiser une large concertation avec les divers représentants des communautés Roms/Tsiganes qui ont déjà manifesté leur impatience. Cette concertation doit s’élargir aux organisations proches de ces familles et aux experts reconnus. La Commission Nationale des Gens du voyage et les commissions départementales ne sauraient, dans leur composition actuelle, être les seules interlocutrices des pouvoirs publics.

Après les hirondelles du printemps, il faut maintenant, sans attendre d’autres ‘volatiles’, passer aux actes. Le gouvernement a du pain sur la planche. A nous tous de faire entendre la voix de ceux qui ont trop longtemps été mis à l’écart et à proposer les moyens pratiques d’appliquer les principes républicains d’égalité de tous les citoyens.

Alain FOUREST

Marseille le 5/07/2012

 

Pièces jointes