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Rencontres Tsiganes

A Marseille, sommes nous encore en France ? 26 octobre 2012

 Ici on expulse à tour de bras sans aucun scrupule, des femmes et des enfants sont mis à la rue chaque semaine.

Marseille : expulsion d’une soixantaine de Roms installés en bord d’autoroute

Publié le 24.10.2012, 12h38
leParisien.fr

Le tribunal de grande instance de Marseille a ordonné mercredi l’expulsion d’une soixantaine de Roms installés au bord des autoroutes A7 et A55 dans la ville, a-t-on appris auprès de l’avocat de la direction interdépartementale des routes, qui réclamait leur expulsion.
Une soixantaine de Roms étaient installés depuis plusieurs mois en limite de chaussée sur ces deux bretelles d’autoroutes, un emplacement « dangereux pour les automobilistes ainsi que pour les Roms », a expliqué à l’AFP Me Bruno Lombard.

Le TGI de Marseille a ordonné l’expulsion des Roms, avec le concours de la force publique si nécessaire, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision, a précisé le conseil.
Pour Caroline Godard, de l’association d’aide aux Roms « Rencontres Tsiganes », cette décision est « symptomatique » de ce qui se passe dans le département depuis quelques mois.
« On ne peut pas ne pas reconnaître qu’être sur le bord de la route est une situation dangereuse », admet-elle, mais « aucun travail d’accompagnement n’est fait » auprès des familles expulsées, or « sans accompagnement, ces familles se retrouvent juste une rue plus loin ».
Pour la militante, il existe « une grande différence » entre le discours national sur les Roms et les décisions prises localement. Selon elle, les autorités « n’appliquent pas la circulaire du 26 août 2012 », qui stipule un accompagnement des personnes expulsées.
Dans les Bouches-du-Rhône, les associations estiment à plusieurs centaines le nombre des Roms ayant fait l’objet d’arrêtés d’expulsion depuis l’été, mis à exécution ou encore pendants, en reconnaissant que le décompte est difficile à faire car les mêmes familles peuvent être expulsées plusieurs fois.

A Paris le préfet Alain Régnier chargé de la coordination par le Premier Ministre réunit les associations et précise les grands axes de sa politique pour permettre l’intégration des Roms qui le souhaitent

Compte rendu rencontre avec Alain Régnier
11 octobre 2012

Etaient présents pour Romeurope :
Laurent El Ghozi, Fnasat
Jean François Corty, MdM
Yves Loriette, MRAP
Alexandre Le Clève, Hors la rue
Lola Schulmann, Romeurope

Etaient présents pour la DIHAL :
Alain Régnier, délégué interministériel
Dominique Devin Mauzard, directrice du pôle « développement des projets territoriaux »
Manuel Demougeot, directeur de Cabinet en charge de questions européennes et internationales,
Zahra Boudjemaï-Kalisz, conseillère en charge des questions relatives à l’éducation, la culture et la citoyenneté,
Yann Gaël Nicolas, stagiaire

Monsieur Régnier nous a présenté l’état d’avancement dans la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre :

-  Au niveau européen
Au niveau européen une réunion s’est tenue à Bruxelles afin de désigner dans chacun des Etats membres un point contact, qui sera Alain Régnier pour la France. Un groupe pilote constitué de 6/10 Etats volontaires pour échanger plus fréquemment sur la question sera mis en place. Ce groupe d’Etats se réunira une fois/trimestre).
Concernant la stratégie nationale d’inclusion des roms, l’agence européenne des droits fondamentaux sera associée aux travaux.
M Régnier a rencontré également l’ambassadeur de France en Roumanie, l’ambassadeur de Roumanie en France. Il a constaté un changement de discours en Roumanie avec une volonté affichée de faire mieux.
M Régnier a échangé avec Amnesty International et le bureau Europe du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies.

– Au niveau interne (voir les documents joints pour plus de précision dans l’organisation de la mission et l’organigramme de l’organisation)
Le 1er octobre un comité de pilotage interministériel s’est réuni avec les représentants des ministères concernés (les ministères parties prenantes de la circulaire du 26 août mais également d’autres comme celui de la Justice). Pour le moment ce comité se réunit tous les mois (la prochaine réunion sera le 12 novembre).

Réseau des correspondants départementaux : M Régnier a demandé que dans chaque préfecture de département soit désigné un fonctionnaire référent. La prochaine réunion se fera le 13 novembre. Ce réseau a pour objectif de faire remonter un état des lieux des situations dans chaque département. D’ici fin octobre un protocole à destination des préfets sera mis en place avec des fiches thématiques afin d’avoir un référentiel d’actions.

Comité national de suivi : il se réunira le 22 octobre et est composé d’un panel large d’associations (Romeurope, FAP, FNARS, FTDA, Forum réfugiés, Emmaus…. Et des chercheurs) ainsi que des représentants de l’administration centrale. Nous avons fait remarquer qu’il manquait à la liste des associations importantes comme le Mrap et la LdH, et sans doute d’autres.
Nous pouvons leur faire parvenir des sujets que nous souhaitons aborder lors de la réunion du 22 octobre.

Groupe de référents techniques : il sera composé d’associations, d’experts et de personnes ressources pour apporter de la matière sur des questions techniques.

Réseau d’élus volontaires : il s’agira d’un groupe informel réunissant des maires et adjoints aux maires.

Concernant la question de la coopération décentralisée, l’action sera coordonnée également par le Ministère des affaires étrangères pour organiser des discussions.

M Régnier, dans le cadre du plan quinquennal contre l’exclusion, en coordination avec Christophe Robert, réfléchira à un axe sur la question des bidonvilles.

De notre côté, nous avons rappelé les différents contacts que nous avons établis (défenseur des droits, ambassade de Roumanie, ONU…) et la situation actuelle (absence de politique globale dans la mise en oeuvre ou non de la circulaire). Le vote de la proposition de résolution de la sénatrice Aline Archimbaud sur la levée des mesures transitoires sera votée le 15 octobre prochain. La levée de ces mesures est le frein principal à l’intégration des ressortissants roumains et bulgares.
Nous avons également évoqué la situation d’urgence dans laquelle nous sommes avec l’approche de l’hiver afin de savoir ce qui sera mis en place par le délégué interministériel.

Alain Régnier nous a assuré qu’il souhaite apporter de la cohérence par un cadre de travail, en co-construction avec nous. C’est dans cette logique qu’il nous enverra le cahier des charges qui sera envoyée aux préfectures.
Concernant le caractère d’urgence, il va mettre en place des équipes projet dans le cadre de MOUS au niveau territorial. Ce cadre permettra de faire une évaluation de la situation, des propositions d’insertion. Il a également évoqué l’instauration de médiateurs culturels. Il s’agira budgétairement d’une réserve non fléchée. Ces équipes projet seront mises en place d’ici 3 mois.
Dans l’immédiat, il a précisé qu’il n’y a avait pas de solution miracle. Il va rencontrer ADOMA pour réfléchir à des possibilités de construction sur des terrains appartenant à l’Etat, sans qu’Adoma ne soit gestionnaire. Il s’agira de réfléchir à des solutions alternatives et innovantes.
Enfin, avec le ministère de la Culture et M Régis Guyot, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, une réflexion sera initiée sur la question du racisme dont sont victimes ces personnes en situation de grande précarité.

L’équipe de M Régnier sera au complet d’ici la fin du mois.

 On trouvera ci-joint la position de Rencontres Tsiganes qui refuse dans ses conditions de prendre part aux réunions à la préfecture et un article publié par Médiapart qui résume la situation