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Rencontres Tsiganes

A Gignac : union sacrée contre les squats agricoles 10 mars 2013

Les gens du voyage sont interdits de séjour
à GIGNAC la NERTHE

Lors d’une réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) tenue à la mairie de GIGNAC la NERTHE le 23 février dernier, il a été décidé d’engager une mobilisation de tous lesacteurs présents (Municipalité, Sous Préfecture, Procureur de la République, ERDF, SAFER etc) contre le détournement des terres agricoles par des dépôts de gravats et matériaux, des stationnements de caravanes, des constructions illicites avec branchements sauvages à EDF …

Une pareille mobilisation, prenant pour prétexte une application stricte des règles d’urbanisme, et une protection quelque peu mythique des terres agricoles, cache en pratique une volonté politique de rejet et d’expulsion du territoire communal d’une trentaine de familles de « gens du voyage ». Ces familles
séjournent de manière régulière à GIGNAC depuis parfois de nombreuses années. Plusieurs d’entre elles ont acheté des parcelles de terrain classées agricoles et donc non-constructibles afin d’y stationner leurs caravanes comme le droit les y autorise. Elles obtiennent, quand elles sont sur leur terrain, des branchements électriques provisoires conformément à la loi et leurs enfants sont scolarisés.

Une telle situation a perduré durant de nombreuses années avec la ‘complicité passive’ de la précédente municipalité et celle de nombreux agriculteurs qui, ayant renoncé à exploiter leurs terres, ont trouvé des acquéreurs acceptant de payer ‘le prix fort’. En 2008 la nouvelle équipe municipale a engagé une série de procédures judiciaires à l’encontre des gens du voyage, qu’ils soient propriétaires ou simplement de passage, avec l’appui des autorités compétentes et en particulier des tribunaux. Plusieurs familles ont dû, sous astreinte, abandonner leur propriété et se sont réfugiées sur les communes voisines de Châteauneufles- Martigues et Marignane ou sur des terrains inoccupés. Il convient ici de rappeler que la commune de Gignac est dans l’obligation depuis 1990 de réaliser une aire d’accueil des gens du voyage. Faute d’appliquer la loi la commune ne peut donc interdire tout stationnement de caravanes sur son territoire.

Alors que le Premier Ministre vient d’affirmer l’urgence de lutter contre toutes formes de discrimination envers les gens du voyage et a annoncé la remise en cause des différentes législations les concernant, nous dénonçons avec extrême vigueur l’instrumentalisation des règles d’urbanisme de la part de la
municipalité de GIGNAC qui les interprète dans un esprit partisan au détriment des gens du voyage.

Nous demandons au représentant de l’État une écoute attentive des gens du voyage et un respect de leurs droits de citoyens français. Conformément à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000, nous demandons au Préfet des Bouches-du-Rhône la mise en application sans délai du droit de substitution prévu par l’article
9 de la loi en l’enjoignant de réaliser au frais de la commune de Gignac l’aire d’accueil prévu par le schéma départemental.
Marseille le 25 février 2013
 www.rencontrestsiganes.asso.fr