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Les excès du maire de Nice 18 novembre 2013

15 novembre 2013 à 19:33

L’arrêté « anti-bivouac » d’Estrosi suspendu par le tribunal administratif

Un arrêté « anti-bivouac » mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu par le tribunal administratif de Nice, a annoncé vendredi la Ligue des droits de l’Homme, qui avait déposé le recours.
L’ordonnance en date du jeudi 14 novembre stipule que l’exécution de l’arrêté du maire de Nice « est suspendue ».
Le tribunal a notamment estimé que l’arrêté municipal litigieux « porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu’il vise ».
La Ligue des droits de l’Homme, le Mrap et l’Association pour la démocratie à Nice avaient déposé ensemble un recours en suspension le 18 octobre.
La ville de Nice devra en outre verser 1.000 euros à deux des associations, selon l’ordonnance.
« La Ligue des droits de l’Homme de Nice se réjouit de cette décision qui est une victoire contre les postures de rejet de l’autre qui tendent malheureusement à devenir l’ordinaire du débat public », a-t-elle réagi dans un communiqué.
L’arrêté « anti-bivouac » ciblait pour le député-maire de Nice « toutes les populations qui occupent le domaine public », dont les SDF et les Roms.
Il consistait notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale, qui pouvait délivrer des contraventions et faire des contrôles d’identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale.
« Je prends acte de cette décision, même si je ne peux que m’étonner de l’absence de motivation de la part de la juridiction », a commenté vendredi soir Christian Estrosi dans un communiqué.
« Il semblerait que le tribunal place sur un pied d’égalité la liberté d’aller et venir ainsi que l’occupation abusive et prolongée du domaine public », a-t-il regretté.
L’élu a demandé à ses avocats de « former un pourvoi en cassation contre cette décision ».
Il a aussi annoncé pour lundi « un nouvel arrêté permettant à la police d’intervenir de nouveau contre les occupations illégales du domaine public qui entravent la libre circulation. »