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Rencontres Tsiganes

Une décision judiciaire qui fera date 18 décembre 2013

Une telle décision  (voir en pièce jointe )  devrait mettre un terme aux comportements abusifs d’un certain nombre de gestionnaires de terrains d ‘accueil que nous dénonçons de longue date. 

En l’occurrence il s’agit de la Société GDV qui, faux nez de l’association AREAT bien connue dans la région et qui a fait l’objet de nombreuses ,mises en cause par les tribunaux mais plus récemment par la Cour des Comptes.  La décision de Nancy  annule une décision à l’ encontre d’une famille de voyageurs qui s’est vue  d’interdire  l’accès sur tous les terrains gérés par GDV.

Une fois de plus les règles et règlements intérieurs  des terrains d’accueil constituent trop souvent un ‘infradroit’ qui doit être systématiquement remis en question  

Pièces jointes

pdf/CAA_Nancy_160513_-_le_gestionnaire_d_une_aire_d_accueil_ne_peut_prendre_une_mesure_ge_ne_rale_d_exclusion.pdf Télécharger