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Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains 8 décembre 2014

L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont la seule cause des malheurs publics.

(Préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789)

PRÉAMBULE

Les organisations à l’initiative de cette Charte constatent, qu’en France, l’exclusion des plus démunis et leur précarisation entrainent
une résurgence des occupations illégales de terrains par nécessité, générant de nombreux habitats précaires et parfois l’implantation de bidonvilles.
Le nombre croissant d’expulsions et d’évacuations qui visent les occupants de ces terrains conduit à une aggravation manifeste de leurs conditions de vie. Elles sont trop souvent menées au mépris des normes et principes fondamentaux, nationaux et internationaux, encadrant leur
mise en oeuvre.
La France a déjà été condamnée par les instances européennes et internationales à ce sujet.
Il est essentiel qu’un juste équilibre soit assuré entre le droit de propriété à valeur constitutionnelle et les droits fondamentaux des occupants,
notamment leur droit au logement. L’objectif poursuivi n’est pas de faire perdurer l’existence des bidonvilles ou d’autres types d’habitats précaires
mais d’améliorer les conditions de vie de leurs occupants dans l’attente de solutions de relogement dignes et pérennes.
Cette Charte s’appuie sur le droit français, européen et international pour rappeler les droits des personnes mais également les obligations
de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans le cadre d’occupation sans titre de terrains.
Les droits et obligations, consignés dans cette Charte, concernent toutes les étapes de la vie sur un terrain, de son installation à son expulsion
ou évacuation, selon qu’elle repose sur une décision de justice ou sur un arrêté administratif, sans oublier la mise en place impérative d’alternatives
de relogement adaptées.
Les organisations à l’initiative de cette Charte s’engagent à la promouvoir et à la diffuser aux personnes concernées en exigeant le respect
des principes énoncés.

Lire le texte complet de la Charte en pièce jointe

Pièces jointes

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