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Le rappport d’Amesty International sur la situation des Roms en France 12 mars 2015

FRANCE
République française

Cette année encore, des Roms ont été expulsés de force de leurs campements précaires ; les personnes et les communautés concernées n’ont le plus souvent pas été consultées et ne se sont
pas vu proposer de solution de relogement convenable. L’impartialité et l’exhaustivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements infligés par la police restaient source de préoccupation. Les couples de même sexe ont été autorisés à contracter un mariage civil à la suite d’une modification de la législation en 2013.

DISCRIMINATION – LES ROMS

Selon des chiffres officiels, plus de 19 000 personnes vivaient au début de l’année dans 429 bidonvilles. La plupart d’entre eux étaient des migrants roms originaires de Roumanie, de Bulgarie et de l’ex-Yougoslavie. Les autorités françaises ont continué de procéder à des expulsions forcées tout au long de l’année. Selon la
Ligue des droits de l’homme et le Centre européen pour les droits des Roms, plus de 11 000 personnes ont été expulsées de force
au cours des neuf premiers mois de l’année.

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé le 31 janvier un plan visant à fournir des solutions de logement
dans la durée aux habitants des bidonvilles. Une convention a été signée le 28 février entre le gouvernement et Adoma, un
fournisseur d’hébergement financé par l’État, et quelques communautés expulsées de campements de fortune se sont vu proposer un relogement.
En dépit de ces évolutions, la plupart des personnes et des familles expulsées n’ont semble-t-il pas été relogées. C’est ainsi que
le 18 juin, quelque 400 personnes ont été expulsées par la force de La Parette, le plus grand campement précaire de Marseille.
Seules 18 familles (150 personnes), se sont vu proposer un hébergement de remplacement.
Le 21 octobre, plus de 300 personnes ont été expulsées de force du campement du quartier des Coquetiers, à Bobigny, en banlieue parisienne, à la suite d’un arrêté municipal ordonnant l’évacuation.

Selon les autorités, 134 familles se sont vu proposer une solution de relogement. Plus de 100 auraient quitté le campement avant
l’évacuation car on ne leur avait fait aucune proposition de relogement. Une soixantaine de personnes ont été expulsées de force et se sont vu proposer un hébergement provisoire
à Paris1.

Les autorités ne recueillaient pas de données officielles sur les crimes et délits motivés par la haine et spécifiquement dirigés
contre les Roms, mais des organisations de la société civile ont signalé plusieurs attaques violentes visant des membres de
cette minorité. Le fait que, dans les enquêtes sur ces actes, les autorités ne prenaient le plus souvent pas en compte les motifs
discriminatoires qui pouvaient sous-tendre les violences restait source de préoccupation.

L’enquête pénale ouverte contre quatre policiers qui avaient blessé un Rom en novembre 2011 lors d’une expulsion forcée à Marseille n’était pas terminée à la fin de l’année 2.