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A Bièvre les aires d’accueil ne sont pas des logements pour les voyageurs 20 octobre 2015

Aff.Bièvres – CP ANGVC-FNASAT-ATD 08102015

Une  pétition de soutien aux familles de Bièvres a  recueilli 500 signatures en 2 jours (y compris en version papier), ce qui est plutôt positif.
Si le tribunal administratif de Versailles a annulé la mise en demeure de quitter le terrain (qu’elles occupent depuis 20 ans) dans les 48heures, il a d’une part validé l’utilisation de la procédure prévue par les articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 dans ce type de situation, ce que nous contestions, et il a demandé au préfet de réviser le délai laissé aux familles. C’est chose faite depuis vendredi 2 octobre avec la notification aux familles d’une nouvelle mise en demeure du Préfet de quitter le terrain dans un délai d’un mois ! Cette mise en demeure sera sans doute attaquée à nouveau, mais cette fois avec plus de difficultés à obtenir des délais…

Vous pouvez donc continuer à signer la pétition ci-dessous, elle reste un signe d’encouragement pour les familles.
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2015N48250

 

Pièces jointes

Aff.Bièvres - CP ANGVC-FNASAT-ATD 08102015 Télécharger

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