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Rencontres Tsiganes

A Vitrolles, les huissiers sont en accusation . 24 septembre 2016

En août dernier, alors qu’un grave incendie menaçait une partie des habitants de la commune qui ont du être évacués, une quarantaine de familles de voyageurs sédentarisées recevaient une assignation en référé au TGI d’Aix en Provence demandant leur expulsion immédiate .

Pour la plupart, ces familles ont été installées par la mairie de Vitrolles, sur un terrain appartenant à la commune. Cette installation qui date de plus de 10 ans pour certaines familles, avait un caractère provisoire dans l’attente de l’aménagement d’un lieu d ‘accueil  définitif. Depuis lors les branchements d’eau et d’électricité et les factures correspondantes sont réglées par la mairie de Vitrolles qui avait été contrainte à ce relogement par une décision du TGI en 2010. Face à la stupéfaction et l’inquiétude des familles,  nous avons pu constater les graves errements à l’origine de cette convocation.

La Société LA POSTE est propriétaire d’une importante parcelle voisine et, souhaitant s’en dessaisir, aurait  trouvé un acquéreur qui a mis comme condition que le terrain soit libre de toute occupation. En effet alors qu’aucune clôture ou délimitation sur le terrain ne permet de vérifier les limites de propriété, elle prétextait que des caravanes occupaient ce terrain. Un huissier de justice a donc été chargé d’un constat et sans  se soucier des conséquences de cette grave erreur professionnelle et sans aucune vérification auprès des familles,  a relevé les numéros d’immatriculation de toutes les caravanes présentes sur le terrain communal.

Après avoir effectué de multiples démarches et rassuré les familles en leur conseillant de se présenter au tribunal , une avocate a bien voulu accepter de prendre en charge ce dossier au mois d’août et rédiger des conclusions  mettant en cause le constat de l’huissier et la demande d’expulsion requise par le propriétaire. L’audience a eu lieu le 23 août. Le juge avait annoncé une décision pour le 13 septembre. A ce jour 23 septembre il n’a toujours pas fait connaître sa décision au grand dam des familles toujours très inquiètes pour leur avenir .

 

Pièces jointes

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