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Rencontres Tsiganes

Procédures anti Roms : Un sérieux revers pour la Mairie ! 23 décembre 2016

Le Collectif Aixois pour les Droits et la Dignité des Roms des Immigrés et des Sans-Papiers (CADDDRIS) se félicite des récentes décisions de justice :
 Pour le local des Abeilles, sis à Encagnane, Pays d’Aix Habitat demandait une forte indemnité pour cause de détérioration des lieux. Le Tribunal a donné droit aux preuves fournies par Maître Hubert. Il a reconnu que les bâtiments étaient fortement dégradés bien avant l’arrivée des familles et a débouté un demandeur pourtant pleinement soutenu par la Municipalité.
 En ce qui concerne les terrains de Valcros le tribunal refuse la demande d’évacuation de la Mairie. Il indique notamment : « Dans ces conditions, l’ingérence dans le droit de ces familles au respect de leur vie privée et familiale, à la protection de leur domicile et à la préservation de l’intérêt supérieur de leurs enfants que constituerait une expulsion des parcelles ID 40 et 41, qu’elles occupent, est dans ces conditions disproportionnée au regard du but légitime poursuivi, tendant au respect du droit de propriété. »
 Enfin pour la procédure d’appel sur les sites de Valcros et l’Arbois, là encore, la municipalité a été déboutée. Essentiellement au motif de la proportionnalité des droits (droit de propriété et droit à la vie privée et familiale). Le Tribunal a repris, faisant ainsi évoluer la jurisprudence, l’essentiel des arguments mis en avant par notre avocate dont il faut souligner la qualité de la plaidoirie.
Le CADDRIS appelle, plus que jamais et à l’entrée de la période hivernale, à trouver, en lien avec les collectivités locales et l’Etat des solutions durables pour des familles qui vivent avec nous depuis plus de dix ans et ont vocation à s’intégrer au sein de notre territoire.

La_Provence_2016-11-22_Aix_Roms

Le Collectif Aixois pour les Droits et la Dignité des Roms, des Immigrés et des Sans-Papiers (CADDRIS): Aix écologie, Aix-Solidarité, Alternatifs 13, Amnesty groupe 133 d’Aix en Provence, Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés, Association des Travailleurs Maghrébins de France, ATTAC Pays d’Aix, CFDT du Pays d’Aix, CIMADE-Aix, EMMAUS Cabriès, Europe Ecologie Les Verts Pays d’Aix, Féminin(s) Pluriel(s) en Pays d’Aix, Jeunesse Communiste d’Aix en Provence, Les Jeunes Ecologistes Aix-Marseille, Ligue des Droits de l’Homme, MAIS International, MRAP Aix, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français – Aix, Parti de Gauche, Partit Occitan, Parti Socialiste, Rencontres Tsiganes, Résister Aujourd’hui, Réseau Education Sans Frontières 13, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Tous Ensemble Pour Aix, Union des Étudiants Communistes, Union Pour Aix, Union locale de la Confédération Nationale du Logement du Pays d’Aix, Ensemble !…

 

Pièces jointes

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