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Rencontres Tsiganes

Quelles suites de la loi Egalité et Citoyenneté ? 24 mars 2017

Votée définitivement par l’Assemblée Nationale le 28 janvier dernier, cette loi qui modifie profondément le statut et les conditions de vie des Gens du voyage, fait l’objet de nombreux commentaires et suscite des inquiétudes chez les principaux concernés.

Le dédale des procédures législatives et règlementaires laisse en effet perplexe.

La Commission Nationale des Gens du Voyage  http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-4906 dans sa nouvelle  composition, s’efforce d’apporter quelques éclaircissements. Associés à la rédaction des décrets d’application de la loi, les membres associatifs de la commission  s’efforcent d’éviter que les avancées de la loi soient, comme c’est trop souvent le cas, remises en cause par une bureaucratie envahissante.

On nous annonce que les principaux décrets seront publiés avant les prochaines échéances électorales. Ouf!!

De très nombreuses questions pratiques demeurent à ce jour sans réponse claire : conditions d’accès et de séjour aux aires d’accueil ? lieu de la domiciliation ? statut du commerçant forain ? droit à l’habitat des propriétaires de terrain ? mise en question du terme « gens du voyage“ ? Et bien d’autres encore  !!!

Un tel bouleversement nécessite un peu de patience dans sa mise en œuvre. Il faut rester vigilant et veiller à ce que, sur le terrain, les élus et fonctionnaires appliquent ces nouveaux textes sans les détourner de leur objet comme cela fut le cas pour les lois Besson.

Pièces jointes

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