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La Métropole Nice-Côte d’Azur condamnée par la justice 27 avril 2018

Le tribunal administratif, saisi par une association, a enjoint la Métropole de modifier trois dispositions du règlement intérieur jugées illégales.
Des dispositions restrictives avaient été incorporées dans le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage, située à Saint-Isidore, à proximité de la voie de contournement et du boulevard du Mercantour.Il s’agissait principalement d’une interdiction d’accès conditionnée à l’existence d’une décision de justice ou laissée à la discrétion du gestionnaire « pour raison de comportement ou de dette. »En cas d’occupation illégale, la Ville avait fixé à 30 euros par jour et par caravane, l’indemnité qui pouvait être réclamée. Enfin dans ce cas, l’interruption de la fourniture des fluides devenait possible.

http://www.nicematin.com/justice/accueil-des-gens-du-voyage-pourquoi-la-metropole-nice-cote-dazur-a-ete-condamnee-par-la-justice-218100

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